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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'un gymnase et d'un espace jeunes ZAC de la Porte d'Asnières, 30, avenue de la Porte d'Asnières (17e) et des modalités de passation du marché négocié de maîtrise d'œuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, au titre du contrat particulier, une convention avec le Président du Conseil général de Paris et de solliciter les cofinancements pour ce projet. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DPA 185]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et L 2122-21 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 8 septembre 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de construction d'un gymnase et d'un espace jeunes ZAC de la Porte d'Asnières, 30, avenue de la Porte d'Asnières (17e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre et de déposer la demande de permis de construire pour l'opération susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de construction d'un gymnase et d'un espace jeunes ZAC de la Porte d'Asnières, 30, avenue de la Porte d'Asnières (17e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre conformément aux articles 40, 72-II et 74-II-3° du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette opération.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué à la société SCP Berthelier, Fichet et Tribouillet.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre susvisé avec la société SCP Berthelier, Fichet et Tribouillet.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.
Art. 7.- La dépense correspondante sera d'imputée, au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94 000.4.99.001 du Budget d'Investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, compte de provision 88 000.1.99.002 pour les exercices ultérieurs sous réserve des décisions de financement.
Art. 8.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Président du Conseil général de Paris une convention le désignant responsable de la mise en ?uvre du contrat particulier pour l'opération décrite à l'article 1. Il est également autorisé à solliciter auprès du Président de la Région d'Ile-de-France les financements prévus audit contrat. Ces subventions seront inscrites au budget de la Ville de Paris.