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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Associations Croix Nivert Nord (15e) pour l'organisation d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DAEE 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 août 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association Croix Nivert Nord (15ème arrondissement) afin de l'aider à réaliser la décoration lumineuse de ses rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 15 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l'Association Croix Nivert Nord sise 45, rue de la Croix Nivert, 75015 Paris (C00146), pour la mise en place d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 17.800 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante précitée, d'un montant de 12.000 euros, sera imputée à l'article 6574, ligne P003, de la rubrique 94 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention sera mandatée après transmission par l'association des factures faisant état des dépenses engagées pour la réalisation des illuminations. La somme versée ne pourra excéder les dépenses réelles. Enfin, dans l'hypothèse d'une modification substantielle du projet, la Ville de Paris se réserve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.