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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à la Mission Interuniversitaire de Coordination des Echanges Franco-Américains (MICEFA), sise 26, rue du Faubourg Saint Jacques (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DASCO 172]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la Mission Interuniversitaire de Coordination des Echanges Franco-Américains (MICEFA), sise 26, rue du Faubourg Saint Jacques (14e) et demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribuée à la Mission Interuniversitaire de Coordination des Echanges Franco-Américains (MICEFA), sise 26, rue du Faubourg Saint Jacques (14e), numéro BSA D0 6750, numéro Astre 2003 03202.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante.
Art. 3.- Cette somme sera imputée à la rubrique 234, nature 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de l'année 2003 de la Ville de Paris.