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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 la convention de maîtrise d'ouvrage passée avec la SEMAVIP concernant l'étude et la rénovation de la piscine Pailleron ainsi que l'étude et la reconstruction d'une patinoire de quartier et de loisir ainsi que la réalisation d'un bassin d'initiation dans l'enceinte du centre sportif Edouard Pailleron (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 JS 491]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la SEMAVIP concernant les études et la construction de la patinoire et d'un bassin nautique d'initiation - centre sportif Pailleron, 28-32, rue Edouard Pailleron (19e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants, et l'article L. 122-19 relatifs aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 15 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de maîtrise d'ouvrage signée avec la SEMAVIP affermissant le coût, le calendrier de l'opération et les nouvelles modalités de versement de la rémunération du mandataire.
Art. 2.- Le coût d'investissement de l'opération est porté à 22.058.339,89 euros (valeur juin 2001) soit 23.582.922,35 euros TTC, en valeur juin 2003.
Art. 3.- La rémunération de la SEMAVIP sera actualisée selon les indices BT01.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre Programme, sur le compte de prélèvement 88000-1-99, chapitre 002, nature 238, fonctions 411.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.