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Déliberation

Opération "Nuit Blanche 2003". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions de partenariat avec France Telecom/Orange et Wanadoo. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DAC 529]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur la signature de deux conventions de partenariat avec France Telecom/Orange et Wanadoo ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec France Telecom/Orange et Wanadoo, les conventions de partenariat, dont les textes sont joints au présent projet de délibération.
Art. 2.- La recette correspondante, soit 100.000 euros, sera imputée au chapitre 77, nature 778 "autres produits exceptionnels", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.