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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 6e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DASCO 155]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 6e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 6e arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 483 euros est attribuée à l'école élémentaire 7, rue du Jardinet (6e), (R01078) (OCCE AD 75 n°2024 3 place du Cardinal Amette 15e), destinée à participer au financement d'une classe de mer à Saint-Germain-sur-Ay (Manche), qui s'est déroulée du 19 au 24 mai 2003, au profit de 24 élèves d'une classe de CP.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 483 euros sera imputée au chapitre 65, à la nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.