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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/26.135 signé avec la société Somatra S.A. en vue de la réalisation des travaux de restructuration de l'école élémentaire Hamelin, sise 21, rue Hamelin (16e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DPA 241]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu la délibération DPA 00-064 en date du 25 janvier 2000, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration de l'école élémentaire Hamelin, sise 21, rue Hamelin (16e) ;
Vu la délibération DPA 00-223 en date des 25 et 26 septembre 2000, autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres en date du 24 Juillet 2003 ;
Vu l'avis émis par le Conseil du XVIème arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/26.135 signé avec la société SOMATRA S.A. en vue de la restructuration de l'école élémentaire Hamelin, sise 21, rue Hamelin (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/26.135 signé avec la société Somatra S.A. en vue de la réalisation des travaux de restructuration de l'école élémentaire Hamelin, sise 21, rue Hamelin (16e), portant le montant du marché à 1.725.908,66 euros TTC et le délai d'exécution à 8 mois, dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003.