Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités de reconstitution des plantations d'alignement du canal de l'Ourcq. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DVD 275]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de reconstitution des plantations d'alignement du canal de l'Ourcq et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la de la reconstitution des plantations d'alignement du canal de l'Ourcq.
Art. 2.- Les dits travaux feront l'objet d'une consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40, 58, 59 et 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, nature 2315, rubrique 816, compte de provision 610001-99-006, du budget d'investissement 2003 de la Ville de Paris.