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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation de prestations de services d'analyse d'accidents. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DVD 183]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de prestations de services d'analyse d'accidents et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont autorisés le principe et la consultation par voie d'appel d'offres ouvert relatifs à la réalisation de prestations de services d'analyse d'accidents.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les dits marchés, passés en application des articles 15, 33, 40, 58 à 60 et 72-I du Code des marchés publics et de l'article 15 de la directive Services (directive n° 92/50 du 18 juin 1992) consolidée.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de la consultation et le cahier des charges relatifs au mode d'attribution du marché visé à l'article 2 et dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés, sous condition d'un avis préalable et motivé de la Commission d'appel d'offres et dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, les appels d'offres seront relancés dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée d'une part, aux chapitres 20 et 23, articles 2031 et 2315, rubriques 820 et 822, compte de provision 94000-4-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris et d'autre part, au chapitre 011, article 617, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de financement.