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2007, DU 276 - Approbation de la réglementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes applicables à Paris. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la cohérence des règlements locaux de publicité de part et d’autre du boulevard périphérique. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’information sur le RLP.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons passer à l?examen du projet de délibération DU 276 relatif à l?approbation de la réglementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes applicables à Paris, sur lequel le groupe ?Les Verts? a déposé les v?ux référencés nos 9 et 10 dans le fascicule, et le groupe U.M.P., l?amendement n° 10 bis.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, une première observation s?impose et le doute doit être levé.

Aurions nous été invités à voter ce règlement de la publicité et des enseignes si la mandature n?avait pas été rallongée d?une année ? Car voilà un dossier qui arrive à la fois avec un temps de retard mais aussi d?une façon plutôt chaotique en cette fin de mandature. Et pourtant, vous nous aviez annoncé la révision de ce règlement de publicité dès le mois de mai 2001 et sa mise en oeuvre pour fin 2004.

Dans les faits, ce travail exigera 3 années supplémentaires de gestation. Cette laborieuse naissance serait, dit-on, liée à de vifs désaccords entre vos adjoints.

Je constate d?ailleurs que dans cette même période, la Municipalité s?est engagée sur le long terme en renouvelant ses concessions pour les mâts porte-affiches, les colonnes Morris et a octroyé à SOMUPI l?énorme marché de mobilier urbain lié au fonctionnement de Vélib?.

Ainsi, entre période de désaccord et période de marché public, le projet de règlement s?est enlisé et il a fallu attendre plus de 6 ans pour qu?il nous soit présenté.

Cette page d?histoire étant rappelé, je reconnais que le nouveau règlement comporte de nombreuses mesures satisfaisantes permettant de mieux mettre en valeur le paysage parisien de la Capitale, d?en finir avec les panneaux ou enseignes inesthétiques installés parfois de manière anarchique, mais aussi de limiter la pression publicitaire dans certains secteurs d?habitat. Et ça, c?est une bonne chose.

Nous partageons d?autant plus ces objectifs généraux qu?avec plusieurs de mes collègues, nous avions formulé des propositions en ce sens. Ainsi, en avril 2003, notre Groupe s?était exprimé en faveur :

- d?une diminution de la pression publicitaires dans les Espaces verts protégés,

- de l?extension des protections sur l?ensemble des berges de Seine,

- de la suppression des dispositifs apposés sur les talus ferroviaires et sur les ouvrages de la petite ceinture,

- mais aussi également en faveur de la suppression des zones les plus permissives afin de diminuer les excès publicitaires constatés notamment aux abords des Maréchaux et du périphérique.

Si ces demandes ont bien été prises en compte par le groupe de travail, et je m?en réjouis, en revanche, plusieurs points de ce règlement méritent d?être revus.

En premier lieu, un bon règlement est un règlement qui trouve un équilibre entre respect de l?environnement et dynamique économique.

Or, nous sommes toujours dans l?ignorance de l?impact du règlement de la publicité sur les différentes recettes de la collectivité, de son incidence pour les bailleurs sociaux et en particulier pour l?O.P.A.C., mais aussi pour certaines S.E.M. qui tiraient jusqu?alors de substantielles recettes de l?implantation des panneaux publicitaires.

Nous n?en savons pas plus sur l?impact financier de ce nouveau règlement sur les commerces :

- Les nouvelles réglementations qui s?imposeront aux milliers d?installations devant être modifiées vont entraîner un coût important pour les nombreux commerces. Alors pourquoi cette mise en conformité des dispositifs ne pourrait-elle pas, par exemple, s?accompagner d?aides spécifiques ou d?une exonérations des droits d?enseigne, à concurrence - pourquoi pas- d?un certain pourcentage des frais engagés, ce qui permettrait de soulager les commerces touchés par cette réglementation brutale.

Cette piste mériterait être étudiée car vous ne pouvez pas d?un côté continuer à communiquer sur les difficultés que rencontre le petit commerce parisien et de l?autre augmenter les droits de terrasse, les droits d?étalage et imposer de nouvelles contraintes et charges financières.

- Dans le même ordre d?idée, il convient de prévoir des dispositions dérogatoires en faveur du maintien du microaffichage. Ce dispositif qui gagnerait, certes, à être mieux encadré offre cependant aux Parisiens et aux touristes une information visuelle sur diverses manifestations et spectacles et participe à l?animation de la Capitale, de ses quartiers, et à la promotion des événements qui s?y déroulent. Or, avec sa disparition, ce sont 600 emplois qui vont être supprimés de facto et des milliers de commerçants qui seront privés des recettes liées à ce dispositif.

En second lieu, je regrette, Monsieur le Maire, que vous n?ayez pas jugé utile d?intégrer un volet publicité dans les ?Chartes de Partenariat? signées avec les communes riveraines.

Cette proposition, nous l?avons formulée dès 2003. Elle semble être restée lettre morte. Quatre années se sont écoulées et rien n?a été entrepris pour insérer cette thématique dans les Protocoles de coopération.

Il eût pourtant été souhaitable, dès 2003, de parvenir à des orientations communes avec nos voisins, notamment sur les prescriptions relatives aux enseignes et à la publicité sur les bâtiments.

Résultat, les panneaux publicitaires souvent lumineux fleurissent de l?autre côté du périphérique dans des zones de publicité ?XXL? et je suis d?ailleurs prête à parier qu?ils vont connaître une nouvelle poussée après le vote de notre Règlement.

Ainsi, au lieu d?améliorer l?environnement des Parisiens, vous les condamnez à une double peine : ?les panneaux dans leur champ de vision, les recettes fiscales en moins dans leurs poches?. Je ne pense pas qu?il s?agisse là d?une amélioration durable du cadre de vie de nos concitoyens?

Enfin, pour conclure, et avant que mes collègues, Jean-Pierre LECOQ et Jean-François LEGARET, ne s?expriment, je voudrais, Monsieur le Maire, vous dire combien cette procédure de révision du règlement de la publicité me paraît archaïque :

La page 4 de la délibération mentionne que : ?Le projet élaboré par le groupe de travail et qui a recueilli l?avis favorable de la Commission des Sites est arrêté en l?état par le Maire après délibération du Conseil Municipal?. Cette réglementation antérieure aux Lois de Décentralisation n?a fait l?objet d?aucune modification et s?applique ainsi depuis 1979. Mais aujourd?hui, Monsieur le Maire, comment peut-on se satisfaire d?un tel texte qui, selon les interprétations, pourrait priver les 163 élus du Conseil de Paris de toute possibilité d?améliorer en séance ce règlement parisien ? C?est là, me semble-t-il, un sujet qui mérite d?être abordé et débattu dans le cadre de la révision générale des Politiques publiques.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je serais très bref après ce que vient de dire excellemment Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Nous déposons un amendement qui est, je vous prie d?ailleurs de nous en excuser, un peu tardif. Mais je crois que cet amendement pose assez clairement et sur le fond la question de l?opportunité du vote aujourd?hui de ce règlement parce qu?après tout, dès 2001, vous avez mis en place les modalités qui permettaient de faire fonctionner ce groupe de travail et vous nous soumettez cette délibération à la dernière séance ordinaire de la mandature. Ce règlement ne sera donc applicable que pour la prochaine mandature. C?est ou trop tard ou trop tôt.

Une élection municipale, c?est justement fait pour recueillir les avis des Parisiens sur un certain nombre de sujets, y compris sur la publicité, parce qu?après tout, vous avez, vous, la volonté de limiter? On n?est pas obligatoirement en désaccord. Encore qu?à mon sens, il ne faut pas tomber dans le travers consistant à nier à la publicité le rôle qu?elle peut jouer de vitalité et même d?animation.

Blaise Cendrars a écrit : ?La publicité est la fleur de la poésie contemporaine?. C?était peut-être il y a un certain temps. Peut-être y avait-il plus d?artistes qu?aujourd?hui qui travaillaient sur la publicité ? C?est possible d?ailleurs.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Il a écrit le contraire.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, oui, peut-être mais on ne va pas entrer dans un débat théologique sur la publicité.

Je pense que des excès de publicité sont effectivement condamnables, mais une ville sans publicité serait probablement assez désespérante. C?est un élément de vitalité dont il faut également tenir compte.

Voilà les questions que nous posons. Nous vous interpellons. C?est d?ailleurs, en réalité, le dernier article, sous article de notre amendement.

Nous souhaiterions que cette délibération soit soumise à notre Assemblée accompagnée d?un certain nombre d?annexes qui sont quand même assez indispensables, ne serait-ce que la question financière. Nous venons de voter le budget ce matin.

Lorsque vous dites ?diminution de la publicité?, cela veut dire aussi perte de recettes, et je crois qu?il est absolument normal que le Conseil de Paris ait quelques éclaircissements sur les incidences budgétaires qu?aurait l?application de ce règlement sur la publicité.

Nous n?avons absolument rien, il s?agit d?une déclaration de bonnes intentions qui, je le répète, ne seront applicables que dans un certain temps et souvent au terme d?ailleurs des contrats qui sont en cours.

N?oubliez pas que le grand contrat Vélib? contre panneaux publicitaires a été passé, contre d?ailleurs notre souhait, puisque nous désirions que les deux marchés soient séparés. Nous avons été les premiers à le dire, il semble que nous soyons rejoints sur cette position par un certain nombre d?élus de l?Assemblée.

J?étais le premier à le dire. Ecoutez, là, je vous donnerai copie de mes interventions. J?étais le premier à le dire dès le lancement du marché.

J?ai dit que c?était une erreur de faire un marché dans lequel on demandait à un prestataire de fournir des panneaux publicitaires et des vélos. J?avais fait observer que ce n?était pas le même métier et qu?on aboutirait à des déboires, donc j?ai incontestablement l?antériorité. Si vous voulez que je le prouve, je le prouverai document en main.

Ceci étant dit, le marché viendra à l?échéance en 2017, alors souffrez qu?on puisse donner encore un peu de temps pour débattre, réfléchir et surtout avoir les éléments annexes qui aujourd?hui ne sont absolument pas joints à cette délibération.

Pour toutes ces raisons nous vous demandons d?être attentifs à l?amendement que nous déposons et nous aimerions qu?il en soit tenu compte.

Si vous souhaitez faire un sous-amendement, discuter, on peut naturellement être ouverts, mais si vous rejetez tout et que vous restez absolument braqués sur l?intangibilité de votre projet, nous ne pourrons pas voter cette délibération.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

La publicité fait, depuis de nombreuses années, partie intégrante du paysage urbain et constitue aussi une source de revenus pour les collectivités locales.

Mais l?art de vendre s?est rapidement dégradé et s?est traduit ces dernières années par une surabondance de publicité qui a pollué le paysage des villes, en particulier aux entrées de villes et dans des quartiers populaires souffrant déjà de nombreuses autres nuisances.

Nous considérons comme beaucoup que la ville ne peut se résumer à un seul coeur marchand et de consommation.

Réglementer plus sévèrement la publicité est donc nécessaire et nous nous félicitons que la Ville ait fait le choix d?adopter un nouveau règlement.

Paris protège déjà depuis de nombreuses années son coeur historique et ce ne sont pas les lumières de la publicité qui font l?identité de Paris comme on peut le voir à New York, Shanghai ou Las Vegas, mais bien son patrimoine architectural et urbain, sa vie urbaine si particulière compte tenu de la compacité de son tissu urbain.

La mondialisation avec la multiplication des franchises, à grand renfort de publicité, tend à standardiser le paysage des villes. Paris ne doit en aucun cas plier face à cette tendance et doit tout mettre en oeuvre pour conserver son identité, la qualité de ses paysages, maintenir ses petits commerces de proximité et promouvoir ses activités culturelles.

La publicité commerciale a sa place en ville mais ne doit pas constituer l?essentiel de son paysage.

Il faut prendre en compte que de nombreux Parisiens résidant dans les quartiers non touristiques, subissent des nuisances visuelle, voire dans certains cas des nuisances sonores particulièrement importantes.

L?enjeu de ce nouveau règlement est donc bien d?améliorer le cadre de vie des Parisiens, les quartiers populaires, les quartiers bordant le périphérique, aménagés sur un mode autoroutier, vont par ce règlement retrouver un peu plus d?urbanité qui caractérise la ville européenne.

Avec l?émergence de nouveaux territoires de projets entre le boulevard des Maréchaux et le boulevard périphérique, ce sont de nouvelles centralités, en lien avec les communes limitrophes, qui sont à inventer.

Supprimer une partie des publicités implantées de façon désordonnée dans ces territoires, c?est déjà accompagner leur mutation.

L?intérêt de ce nouveau règlement tient aussi au fait que son zonage est simplifié et davantage mis en cohérence avec la composition urbaine. Ainsi le nombre de zones passe de huit à cinq et certains axes seront maintenant traités d?un seul tenant de façon égale et cohérente.

De nombreuses règles nouvelles pour les enseignes, que je ne détaillerai pas, sont imposées et permettent aussi de clarifier l?espace public.

Pour ce qui est des publicités sur les mobiliers d?information à caractère général ou local, nous en avons récemment approuvé le remplacement il y a quelques mois, un nouveau contrat nous liant avec l?entreprise J.C. Decaux pour dix ans ayant en effet été signé cette année.

Les panneaux 4 x 3 ont été supprimés et les 350 mobiliers d?information de huit mètres carré à caractère général ou local disparaîtront dans un délai de dix ans.

Ce nouveau contrat a permis d?une part de réduire le nombre de supports de 20 % et de les moderniser, d?autre part de financer la mise en service de plus de 20.000 vélos.

Nous considérons qu?une attention plus grande aurait dû être portée aux publicités non commerciales, notamment les publicités associatives et d?opinion. Aucune évolution n?est introduite dans ce nouveau règlement par rapport à l?ancien et aucun moyen nouveau d?expression n?a été étudié pour favoriser la liberté d?expression.

Or, la démocratie participative qui est pour nous une composante essentielle de la vie de la cité aurait nécessité des espaces d?information nouveaux.

Quelques mots sur l?application effective du règlement : ses modalités paraissent assez claires, les nouveaux dispositifs doivent immédiatement se conformer au règlement et les installations existantes devront l?être dans un délai de deux ans, mais nous restons néanmoins quelque peu interrogatifs quant au moyen de faire appliquer ce règlement d?autant que l?exposé des motifs précise que, pour les enseignes, un examen de l?ensemble des dispositifs existants devra être mené et que les demandes de mise en conformité ne pourront être qu?étalées dans le temps.

Nous nous demandons donc de quel moyen nouveau va se doter la ville pour faire appliquer ce règlement.

Malgré cela et pour conclure, nous considérons que ce nouveau règlement est exemplaire à plusieurs titres, il permet une réduction très importante du nombre d?espaces publicitaires de l?ordre de 30 %, redonne sa juste place à la publicité sur l?ensemble du territoire et nous a permis par ailleurs de financer une nouvelle façon de concevoir la mobilité à courte distance en coeur d?agglomération que beaucoup nous envient aujourd?hui.

Notre groupe votera donc favorablement pour ce nouveau règlement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur COUMET, vous avez la parole.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Avec l?opposition c?est toujours le même refrain : trop tard ou trop tôt.

Quand l?opposition n?arrive pas à s?opposer à un bon projet c?est trop tard ou trop tôt. La prolongation du tramway c?était la même chose : trop tard ou trop tôt. Ce n?est pas notre sens de l?intérêt général.

Quant au subterfuge de M. LEGARET, la ficelle est un peu grosse. Chacun sait ici qu?il n?est pas possible d?amender ce règlement, cela obligerait à recommencer tout le processus. Cette nouvelle réglementation de la publicité et des enseignes va pourtant profondément changer le paysage de l?espace public parisien.

Personne n?osait y toucher, plus de 20 ans sans aucun changement, des zones quasiment de non droit où il était possible de faire presque tout et n?importe quoi, des artères entières où d?immenses panneaux publicitaires envahissaient l?espace public, des dispositifs disgracieux voire très gênants pour les riverains, par leur intensité lumineuse, voire leur bruit.

Je me souviens avant 2001 de quelques élus courageux de l?époque qui s?étaient battus pour une révision mais qui s?y sont cassé les dents faute de volonté politique des deux précédents Maires de Paris.

Nous n?en sommes plus là.

C?était une nécessité d?avancer, mais il fallait un peu de courage politique. Il n?est pas nécessaire ici de détailler toutes les dispositions de cette nouvelle réglementation, mais examinons plus simplement les grandes directions qui ont amené à ce résultat réussi.

Tout d?abord une réelle équité entre arrondissements.

Il n?y a plus d?un côté un Paris privilégié un peu protégé et d?un autre côté un Paris abandonné et des sortes de zones de non droit où la pression publicitaire n?était pas contenue.

Bien entendu, il convient bien de protéger les quartiers historiques et les bords de Seine et cette protection est d?ailleurs renforcée, mais il convenait aussi de restreindre, de contenir la publicité sur l?ensemble du territoire parisien.

C?est donc d?abord l?équité qu?il faut soutenir ici dans ce règlement, l?équité entre arrondissements, ce n?est plus des panneaux publicitaires chez les pauvres, ceux qui n?ont pas le pouvoir d?achat, mais avaient droit aux 4 x 3.

Le deuxième point fut de faire admettre que Paris mérite d?être protégé dans son ensemble en réduisant l?impact des publicités, tant par leur nombre que par leurs dimensions.

Enfin, je pense qu?il ne faut pas négliger cette dimension, le travail conduit par le groupe de travail présidé par Jean-Pierre CAFFET a également examiné et limité les dispositifs pouvant provoquer des nuisances pour les riverains, tant pour leur intensité lumineuse que pour leur bruit.

Cela me semble être trois bonnes raisons d?apporter le soutien résolu du groupe socialiste et des Maires d?arrondissement de la majorité à cette nouvelle réglementation.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Mes chers collègues, personnellement je ne veux pas dissimuler ma satisfaction de voir arriver en séance ce dossier, qui a été un serpent de mer tout au long de cette mandature, mais qui aboutit aujourd?hui et, contrairement à M. LEGARET, je pense que nous n?avons plus de temps mais qu?il est temps d?agir.

Nous sommes ici un certain nombre à avoir réclamé tout au long de la mandature une modification d?un règlement vieux de 20 ans, qui demeurait en vigueur d?ailleurs avec tous les excès que l?on sait.

D?abord des prescriptions d?encadrement et d?affichage inobservés, ensuite un règlement très généreux pour les publicitaires qui s?en sont d?ailleurs donnés à coeur joie.

Il faut savoir qu?un panneau sur trois à Paris aujourd?hui est illégal au regard de la loi de 1979.

Je voudrais rappeler aussi que cette demande d?adoption du règlement de la publicité et des enseignes a été portée par le P.R.G. et que vous aviez adopté, mes chers collègues, en décembre 2001, un voeu que je vous avais présenté dans ce sens.

Je comprends parfaitement la difficulté à laquelle la Municipalité a été confrontée, pour trouver une solution équilibrée entre d?un côté la liberté d?expression, je pense qu?il faut plutôt parler de liberté commerciale, et le strict encadrement.

Il faut reconnaître que le document qui nous est soumis y est correctement parvenu. Tous ceux qui dénonçaient le matraquage publicitaire, la  nécessité de préserver, même d?améliorer l?environnement urbain et donc le cadre de vie, soulignent les avancées que constitue ce texte. La limitation des surfaces publicitaires, la suppression des 4 x 3, la protection des périmètres des écoles, sont des progrès indéniables.

Je citerai aussi la limitation de l?affichage là où justement il était excessif, par exemple, aux portes de la capitale, le long du boulevard périphérique, pour des riverains qui ne sont pas justement les Parisiens les plus favorisés. Et puis, c?est tant mieux, il n?y aura plus de publicité à Montmartre sur les sites classés à proximité des monuments historiques ou le long de la Seine.

Alors, aurait-on pu aller plus loin ? Le texte, certes, est positif mais on pouvait attendre peut-être plus encore et il subsiste des lacunes. Par exemple, les encarts publicitaires sur les bus vont pouvoir rester, de même que les panneaux défilants lumineux sur le mobilier urbain. Il n?est pas précisé qu?en cas de nuisance avérée, les affichages déroulants, interdits la nuit, seront arrêtés. Rien non plus sur l?affichage dans le métro alors que je rappelle que nous avions adopté un voeu pour inviter la R.A.T.P. à le supprimer au profit d?informations municipales, associatives et culturelles.

Dernière chose, je souhaiterais que ce règlement puisse être accompagné, Monsieur le Maire, d?un audit de légalité pour les dispositifs publicitaires actuels. Beaucoup sont illégaux, et je dirai que contrairement aux ratés que l?urbanisme peut occasionner, il n?y a rien ici d?irrémédiable et on peut toujours réparer les erreurs. Néanmoins, il faut espérer que les avancées qui sont contenues dans ce texte ne se heurteront pas à un trop grand nombre de résistance.

Ne nous dissimulons pas que les annonceurs ont perdu une première bataille, mais qu?ils disposent d?une puissance de feu considérable pour en mener d?autres. S?ils ne sont pas parvenus à empêcher l?examen du texte par la commission des sites, ils vont déposer des recours contre la délibération.

Dernière chose, on nous dit : si vous restreignez l?affichage publicitaire, le développement économique en pâtira. Mais regardons ce qui se fait à l?étranger, à Londres, dans les pays d?Europe du Nord où la publicité est très limitée et les économies ne se portent pas mal. Notre tissu économique, d?ailleurs, est surtout constitué de petits commerces qui n?ont pas recours à la publicité.

Reconnaissons donc que la pression publicitaire a essayé d?opposer un refus face auquel nous avons un texte qui apporte une réponse satisfaisante. Il ne faut pas dramatiser la situation pour les publicitaires. Ce texte arrive certainement en fin de mandature mais il n?est pas trop tard. C?est un geste fort pour la protection de notre paysage urbain et il mérite évidemment d?être voté.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur POZZO-DI-BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Début septembre, s?est tenue une réunion relative au règlement local de publicité, à laquelle été conviés tous les groupes politiques du Conseil de Paris, tout le monde s?accordant depuis 2003 sur la nécessité de mettre à jour - je rejoins mes collègues de gauche comme du centre et de droite - le règlement en vigueur datant de 1986.

Un premier projet nous a été soumis qui recueillait alors l?assentiment général, de la part aussi bien des publicitaires que des élus parisiens. Conformément à la feuille de route établie de longue date, il prévoyait en effet une diminution de l?espace publicitaire à Paris, une réorganisation des supports et une meilleure intégration dans le paysage urbain, ce que tout le monde demande. C?est alors que vos alliés Les Verts et divers groupes d?intérêts affiliés décidèrent de déposer un grand nombre d?amendements qui seront adoptés pour certains sans rédaction préalable. L?économie générale du texte a été alors bouleversée et le marché de publicité à Paris malmené.

Ce n?est plus, Monsieur le Maire, je m?adresse à M. CAFFET, le coup de balai nécessaire mais une sorte de tornade blanche pour ne pas dire ?verte??. Votre approche, et je le regrette parce que vous étiez en général beaucoup plus pondéré, relève de la pure idéologie et non pas du pragmatisme, qui vous est d?ailleurs souvent accordé, nécessaire à un tel dossier.

Nous pouvons d?ailleurs nous interroger sur la nécessité de précipiter en cette fin de mandature, l?adoption d?un nouveau règlement de publicité pour lequel vous n?avez toujours pas dégagé les moyens humains et financiers nécessaires à sa mise en ?uvre.

Monsieur le Maire, je tiens à vous mettre en garde, une fois ce texte adopté, les assignations pour une mise en conformité risquent de pleuvoir. Que feront alors les inspecteurs de la Direction de l?Urbanisme dont tout le monde s?accorde à reconnaître que le nombre n?est pas en adéquation avec les besoins suscités ?

Cette précipitation sera également source d?une grande instabilité juridique, à la fois pour le marché publicitaire parisien et pour la Ville de Paris. Outre les actions en justice relatives à la procédure qui sont déjà en cours, nous ne serions pas étonnés que d?autres soient lancées cette fois-ci sur le fond. Ce sujet important méritait mieux, Monsieur le Maire, j?aurais préféré un débat démocratique à la prise en otage du Conseil de Paris aujourd?hui interdit d?amendements et de modification.

Je dis que sur la forme, ce n?est pas normal. C?est un débat que nous avons depuis je ne sais plus combien d?années, il y a toute une série de procédures pour mettre au point ce règlement, et vous avez 163 conseillers de Paris avec les groupes respectifs qui sont intéressés à tous les amendements et nous ne pouvons pas avoir d?amendements et pas de modification. Je suis désolé mais sur le plan démocratique, ce n?est pas acceptable !

J?en viens maintenant à l?essentiel, le contenu. Je ne prendrai que le micro-affichage. Sur le micro-affichage, vous condamnez non seulement une entreprise mais surtout l?ensemble des petits commerces qui percevaient grâce à ces locations quelque 1,9 millions d?euros de loyer, à l?heure où à Paris tant de commerces de bouche font face à de graves difficultés financières, ce petit complément semblait bienvenue.

Je ne reprenais pas l?article du ?Parisien? ce matin sur l?interview d?un chef d?entreprise d?une petite entreprise - on peut être excessif mais c?est un état d?esprit général, Monsieur CAFFET ! - Je veux dire, Monsieur le Maire, on a vraiment l?impression, comme pour les tours, que vous utilisez les services de la Ville de Paris et les débats sur des sujets de fond pour faire votre campagne électorale. Je le regrette mais franchement cela n?est pas sérieux. Si on pouvait comptabiliser les heures des travaux des services sur cela, je crois que l?on pourrait mettre cela sur le compte de votre campagne.

Monsieur le Maire, plutôt que de céder - je m?adresse à M. CAFFET, vous allez partir en vacances - je vais vous conseiller quelque chose. Si vous partez en vacances pour Noël, je vais vous conseiller quelque chose. Plutôt que de céder à une vision simpliste, comme vos alliés Verts que je respecte sur d?autres sujets mais pas sur celui-là, vous auriez mieux fait de vous appuyer sur des études sérieuses.

Je vous recommande justement pour votre week-end de Noël, une fois que la fête de famille sera passée, de lire l?excellente thèse de doctorat soutenue en science économique à Dauphine par Maximilien NAYARADOU qui met en évidence la corrélation positive entre pression publicitaire, média et hors média, et l?efficacité productive : l?investissement publicitaire améliore l?efficacité économique des investissements matériels. Tout est dit, Monsieur le Maire, par cette dernière phrase et ne respectant pas ce principe alimentaire et regrettant qu?il n?y ait pas véritablement un débat démocratique sur ce sujet, je crois que nous voterons contre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. PAGÈS.

M. Olivier PAGÈS. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous devons aujourd?hui approuver pour Paris un nouveau règlement relatif aux publicités et enseignes compatible avec la réglementation nationale. Je veux souligner qu?il y a aussi les enseignes, et c?est assez important.

Pour mémoire un groupe de travail composé d?élus et de représentants de l?Etat a été institué par arrêté préfectoral le 9 octobre 2003. Il devait rendre ses conclusions fin 2004. Après quelques réunions, il y a eu un trou noir de deux ans. Vous saurez sans doute, Monsieur le Maire, l?éclairer.

C?est en mai dernier que le groupe s?est à nouveau réuni et a présenté une première mouture du projet. Des associations se sont alors manifestées, trouvant qu?une trop belle place était donnée aux gros annonceurs. Entre-temps, il y a eu Vélib? et le contrat publicitaire avec JC Decaux qui a apparemment changé la situation avec Paris. Une nouvelle mouture a été adoptée à l?unanimité, un membre n?ayant pas pris par au vote, le 27 septembre.

Elle est beaucoup plus restrictive que celle envisagée au printemps. Quatre-vingt-dix-huit amendements ont été adoptés, allant dans le sens des zones de publicité restreinte. Néanmoins, ce projet va dans le bon sens. Il ne s?agit pas aujourd?hui d?être anti ou pro pub. La publicité représente une économie, des emplois non négligeables. Il s?agit de la maîtriser d?éviter qu?elle ne défigure nos villes et surtout les arrondissements en périphérie - souvent, le centre des villes a été plus protégé - pour s?étaler aux abords et faire que maintenant toutes les entrées de Ville se ressemblent. La publicité est criante en faisant des espaces indifférenciés.

Actuellement, le secteur de l?affichage publicitaire représente un chiffre d?affaires important et reste le troisième média, après la presse et la télévision. Mais il faut noter une évolution de fond avec le développement des dépenses publicitaires sur Internet. On peut donc penser que les villes seront, de fait, moins sollicitées pour recouvrir leurs murs.

Avec ce projet, Paris rejoint une tendance qui se généralise. Londres et Berlin ont ainsi limité la publicité et la ville de Sao Paulo a depuis janvier 2007 interdit toutes les formes de publicité. En France, si la situation est plus contrastée, déjà de nombreuses villes ont réduit l?espace occupé par la publicité. J?en profite pour souligner une des recommandations du Grenelle de l?Environnement qui demande de passer d?une logique d?autorégulation à une logique de co-régulation de la publicité pour mieux garantir des publicités respectueuses de l?environnement.

Je veux aussi souligner quelques points marquants et positifs de ce nouveau règlement, comme la généralisation des zones de publicité restreintes qui va aussi conduire à une réduction de 30 à 40 % de l?espace publicitaire, ainsi que l?interdiction des panneaux 4 x 3.

Malheureusement, la contrepartie en est l?installation de panneaux publicitaires déroulants extrêmement ?énergivores?. Il faudra trouver nécessairement des solutions pour l?avenir.

La suppression des accroches dans des lieux risquant de mettre en cause la sécurité routière, comme celles des enseignes clignotantes, à l?exception des sites d?urgence et des pharmacies, et des publicités sur les vitres des autobus était une nécessité.

L?installation des enseignes sur les boutiques devra être soumise à une autorisation préalable et les enseignes existantes, mises en conformité. Cette question touche plus particulièrement un certain nombre de quartiers où le développement des enseignes s?est fait de façon anarchique. Je pense à des quartiers comme Sedaine-Popincourt, dans le 11e arrondissement.

Ces quartiers qui sont tout particulièrement défigurés pourront-ils être traités de façon prioritaire ?

Ceci m?amène d?ailleurs à poser la question des moyens de contrôle. De quels moyens disposerons-nous pour que ce nouveau règlement soit effectif ?

Quant à l?interdiction de l?affichage publicitaire chez les commerçants, il est pénalisant. Néanmoins, il était déjà interdit dans l?ancien règlement, mais il n?était pas appliqué. Les grands perdants risquent d?être les petits annonceurs, les P.M.E., les théâtres et j?en passe.

Les espaces publicitaires qui devraient leur être accessibles, par exemple, ceux qui sont installés sur les kiosques d?information, coûtent trop cher et ne sont pas abordables pour les petites structures. N?y a-t-il pas, là aussi, quelque chose à réformer ?

Enfin, et parallèlement, il nous faut revenir sur une de vos promesses anciennes, Monsieur le Maire, celle qui est relative au développement de panneaux dans les arrondissements dédiés à l?affichage municipal libre, ainsi qu?à l?information citoyenne, associations, vie culturelle et sportive, manifestations locales (vide grenier, animation et conseil de quartier). Où en somme-nous ?

Je pense qu?il aurait été opportun de mettre en place ce dispositif en même temps que nous adoptions cette nouvelle réglementation.

Malgré toutes ces réserves qui, vous en conviendrez, mes chers collègues, sont importantes, ce règlement local de publicité et d?enseignes va dans le bon sens. C?est pourquoi le mouvement démocrate votera ce règlement, malheureusement non amendable. Je tiens quand même à le préciser.

Mais je demande à ce que nous restions vigilants pour qu?il ne pénalise pas, comme je viens de le dire, les petites entreprises, l?expression démocratique et l?information citoyenne.

Je voudrais juste ajouter qu?aujourd?hui, malheureusement, l?auteur que je vais citer a en partie raison et ce n?est pas quelqu?un d?excessif dans ses propos. Il s?agit de Michel SERRES : ?Nos paysages quotidiens sont mis à sac par la marée hurlante des affiches et d?une laideur et d?une agressivité terrifiantes?.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame NENNER, vous avez la parole.

Melle Charlotte NENNER. - La révision du règlement local de publicité constitue un dossier qui est vraiment important pour les écologistes et qui me tient particulièrement à c?ur.

C?est un projet initié depuis longtemps, depuis 2003, qui a connu diverses péripéties, mais je ne reviendrai pas dessus.

Si nous nous réjouissons des avancées contenues dans ce nouveau règlement, c?est qu?elles sont, pour certaines, issues des demandes conjointes du groupe ?Les Verts? et des associations de protection de l?environnement.

Je cite les principales : la réduction de la taille des panneaux par la suppression des 4 x 3 à Paris ; l?extinction des panneaux déroulants la nuit, de minuit à 7 heures du matin ; l?interdiction de la publicité aux abords des établissements scolaires ; l?interdiction de la publicité sur toute la Butte Montmartre, sur les vitres des autobus et des taxis ; l?interdiction des véhicules publicitaires.

Notons également la diminution de 30 % environ des panneaux publicitaires, grâce à la suppression des zones de publicité élargie qui défigurent aujourd?hui les abords du boulevard périphérique, des boulevards des Maréchaux et des gares. Relevons aussi la baisse de 20 % du mobilier publicitaire qui avait, pour la plupart, été anticipée au moment du renouvellement des contrats.

Rendons à César ce qui appartient à César et, sur ce dossier, le groupe ?Les Verts? et les associations ont été écoutés et entendus et je vous en remercie, Monsieur CAFFET. C?est bien ici la majorité qui se retrouve sur un texte de compromis et Jacques BOUTAULT nous montrera que ce n?est ni un R.L.P. 100 % vert ni un R.L.P. anti-publicité.

C?est un bon équilibre et, en tout cas, nous ne boudons pas notre plaisir. Et si notre majorité se retrouve sur ce texte, si les élus d?opposition, membres du groupe de travail, ont voté pour ce R.L.P., c?est qu?il est en phase avec les aspirations d?une grande majorité de Parisiens.

Rappelons une autre étude, Monsieur POZZO-DIBORGO, différente de la vôtre. Une enquête récente sur la publicité et la société montre que 79 %, ce n?est pas une petite majorité, des personnes jugent la publicité envahissante et 58 %, la trouvent agressive.

Cette prise de conscience correspond en effet à une réalité. Un citoyen reçoit en moyenne 300 messages publicitaires par jour et les publicitaires rivalisent d?inventivité pour en caser toujours un peu plus. Télévision dans les autobus et à La Poste, objets promotionnels dans les écoles, affichage dans les toilettes des cafés, sur les tables des terrasses de café, objets gonflables ou animés, etc.

On voit bien ici qu?il ne s?agit pas tant de réduire la publicité que d?en limiter une expansion toujours plus intrusive et envahissante. Les citoyens n?ont que peu de pouvoir face à cet envahissement de leur quotidien, mais, pour ce qui concerne la radio, la télévision ou les journaux, chacun d?entre nous peut éteindre ou choisir un média exempt de publicité. Il y en a.

Mais, sur l?espace public, on n?a pas vraiment le choix et c?est ici que les Pouvoirs publics peuvent intervenir pour limiter la publicité, en réduire la taille et le nombre de panneaux. Je me réjouis ici que le Conseil de Paris délibère sur un projet qui concerne, à notre avis, avant tout le cadre de vie des Parisiens et non l?intérêt financier de quelques grands groupes.

Quelques mots sur l?économie puisque tous les médias se sont faits l?écho de la complainte des afficheurs. Quels emplois ? Nous proposons nous-mêmes de créer 15.000 emplois, à Paris, dans les éco-filières. Voilà des emplois durables qui ne s?assoient pas sur le Code de l?Environnement comme le font de nombreuses sociétés d?affichage qui font semblant de découvrir la loi.

Au contraire, on a tout à gagner à avoir un espace public de qualité, que ce soit pour le cadre de vie et la qualité de vie des Parisiens, mais aussi pour la préservation du patrimoine, tant apprécié des touristes, qui constitue tout de même le premier secteur économique de la Capitale.

Le lobby publicitaire n?est pas content, on l?a remarqué. Il a entamé une guerre juridique, ce qui ne manque pas de piquant, lorsqu?on sait que cette guerre est menée par des multinationales régulièrement en infraction avec le Code de l?Environnement.

Je n?irai pas non plus pleurer sur les bénéfices record de certaines de ces sociétés.

Je voterai donc avec enthousiasme et détermination ce nouveau règlement local de publicité en restant confiante de sa bonne application, et ce malgré les déclarations quelque peu excessives de M. CAFFET.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Excessives ? Ce n?est pas son style. Il y en a de beaucoup plus excessifs que lui.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-François BLET. - Jean-Pierre CAFFET n?est jamais excessif. Simplement provocateur, parfois.

Monsieur le Maire, Paris est tapissé de 2.350 panneaux grand format de 7 à 12 mètres carrés, avec des arrondissements périphériques, notamment le 15e et le 19e et d?autres, qui ont été traités comme de vulgaires entrées de ville en zone industrielle.

Paris est hérissée de 722 mâts porte-affiche.

Paris est jalonnée de 550 colonnes Morris.

Paris est ponctuée de 1.600 sucettes.

Paris est colonisée par 1.731 abribus publicitaires.

Paris a un métro tartiné de 5.800 panneaux 4x3? et en cherchant bien, on peut encore trouver des espaces où on pourrait mettre de la pub dans le métro ! Ne désespérons pas !

S?ajoutent les panneaux publicitaires de 2 mètres carrés, toujours dans le métro, les affichages de devantures, les bâches et j?en passe.

Sans compter les publicités dans les cafés et les publicités de 2 mètres carrés dans le métro, Paris compte 12.731 supports publicitaires, soit 1 support pour 168 habitants environ.

En termes de surface, ces 12.731 supports représentent environ 100.000 mètres carrés, 10 hectares de publicité, et encore, ce calcul ne prend pas en compte les publicités défilantes et les doubles faces de certains supports.

Le Règlement local de publicité ne concerne qu?une partie de cet espace publicitaire parisien puisqu?il n?englobe ni les abribus ni la publicité dans le métro, soit 5.222 supports, 41 % du total.

Sur cette partie minoritaire de la publicité, de l?espace publicitaire, quelles sont les avancées obtenues ?

Les zones de publicité élargies autour du périphérique et des gares ont deux ans pour disparaître, les bâches sur les murs pignons aussi, les panneaux 4x3 également, mais ils seront remplacés par des panneaux de 8 mètres carrés, voués à disparaître à échéance plus lointaine.

Jean-Claude DECAUX, lui-même, déclarait en 2004 au magazine Stratégies qu?il y avait trop de 4x3 en France mais qu?en revanche, il n?y avait pas assez de mobilier urbain.

Sur ce plan-là, on va être servis ! Grâce à lui !

La publicité sera interdite dans un rayon de 50 mètres autour des écoles, sur les trottoirs des bords de Seine et de canaux et sur les toitures haussmanniennes.

Le nombre de dispositifs de mobilier urbain est diminué de 20 %, passant de 1.600 à 1.222. Le pelliculage de véhicules sera prohibé, de même que le défilement des publicités la nuit et la taille des bâches de chantier sera limitée à 16 mètres carrés.

Pour quel résultat finalement ? Dans le quartier de la Porte de la Chapelle, seul quartier ayant fait l?objet d?une étude d?impact du RLP, les surfaces publicitaires baisseraient de 30 % grâce à l?application du nouveau RLP.

30 % de publicité en moins, au maximum, sans compter la publicité du métro et des abribus, c?est mieux mais c?est peu.

Et pour le lobby des publicitaires, c?est trop !

Vandaliser, saccager la beauté parisienne, qu?importe ! Au mépris de la loi qui plus est ! En effet, il suffirait simplement d?appliquer le Code de l?environnement pour chasser la pub de la majeure partie du territoire parisien.

Selon l?article L.581-4, toute publicité est interdite sur les immeubles classés ou inscrits. Selon l?article L.581-8, ?à l?intérieur des agglomérations, la publicité est interdite dans les zones de protection de 500 mètres délimitées autour des sites ou monuments historiques, dans une zone de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits. Le Maire peut également interdire toute publicité sur des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque?, c?est-à-dire sur les 4.000 PVP, Patrimoine Ville de Paris, inscrits au P.L.U.

La définition de zones de publicité restreintes ou élargies constitue ainsi une dérogation par rapport à ces règles. A l?exception du c?ur de la ville, Paris est une zone dérogatoire pour la publicité, mais appliquer la loi, c?est soustraire 70 % de Paris à l?invasion publicitaire. C?est simple, c?est la loi.

Ce RLP ne changera in fine guère la donne, même si le premier pas est intéressant. Paris restera défigurée par la pub. Malheureusement, ces mesures seront insuffisantes.

La faute à Vélib? notamment et au marchandage auquel a donné lieu Vélib? ; l?économie de troc : vélo contre panneau ! Les différents avatars du mobilier urbain sont en effet au moins aussi nuisibles que les panneaux 4x3. Il suffit de se promener dorénavant dans les rues de Paris pour constater à quel point nombre de perspectives sont gâchées par les sucettes 2 mètres carrés Decaux et par les mâts porte-affiche, chimères républico-publicitaires qui se dressent jusqu?à 5 mètres au-dessus du sol. Nous avions naguère ?le mariage du sabre et du goupillon? ; aujourd?hui, le mariage de Marianne et de Jean-Claude DECAUX est célébré à tous les coins de Paris ! L?emblème de la Révolution française est ravalé au rôle de support publicitaire ; c?est choquant !

Mais Paris ne sera effectivement ni Sao Paulo ni Kyoto.

A Sao Paulo, ville tentaculaire plus peuplée que l?Ile-de-France, les autorités ont voulu en finir avec la pollution visuelle en interdisant purement et simplement la publicité. Une décision courageuse, votée à l?unanimité moins une voix, saluée par un éditorialiste local comme une victoire exceptionnelle de l?intérêt public sur l?intérêt privé, de l?ordre sur le désordre, de l?esthétique sur la laideur, de la propreté sur l?ordure ! Et la population de la ville a très majoritairement applaudi cette décision.

A Kyoto, la décision a été prise de faire disparaître 15.000 panneaux publicitaires qui gâchent la vue sur les montagnes environnantes.

Paris est loin, très loin de cela. Paris s?offre encore à la pub, n?en déplaise aux professionnels.

Pourquoi n?allons-nous pas plus loin ? Pour des raisons financières sans doute ? Même pas.

La pub a en effet rapporté en 2007 un peu plus de 39 millions d?euros aux finances municipales, répartis en 7 millions d?euros par le biais de la taxe communale de publicité, 6,65 millions d?euros par le biais des recettes liées aux droits de voirie et 26,12 millions d?euros par le biais des différents traités de concession, dont 10 millions d?euros pour la seule concession des mâts porte-affiche et colonnes Morris.

40 millions d?euros, tel est le prix accordé à la défiguration de Paris, l?une des plus belles villes du monde où 1 million de touristes se pressent tous les ans pour admirer son paysage urbain. Tel est le prix pour tomber dans le panneau des publicitaires ! Ces 40 millions d?euros sur un budget de 7 milliards d?euros annuellement ne représentent que 0,5 % du budget, une goutte d?eau dont nous pourrions aisément nous passer pour libérer Paris enfin de l?agression publicitaire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Ma collègue Charlotte NENNER a mis en évidence les avancées majeures de ce projet de Règlement local de publicité, avancées auxquelles les élus ?Verts? ont activement contribué.

Ce document est un bon compromis, même si nous aurions pu faire mieux en matière de préservation du paysage et de respect de l?environnement mental des usagers de l?espace public parisien.

En effet, plusieurs mesures n?ont pas pu être intégrées dans ce projet.

Il n?a pas été possible d?interdire les dispositifs publicitaires dans les jardins partagés. Nous le regrettons.

Aujourd?hui, des panneaux publicitaires déroulants enlaidissent un jardin partagé dans le 17e arrondissement, la Framboisine, avenue de Clichy. Autre exemple : un panneau défigure le jardin dit de ?la serre aux légumes?, avenue de Flandres dans le 19e arrondissement.

Ce RLP ne protégera pas non plus les jardins privés et les jardins des bailleurs de logements sociaux.

L?arrêt des panneaux défilants la nuit, mesure dont nous avions été les initiateurs, n?est que partiel, car si le défilement est stoppé, l?éclairage, lui, est maintenu. A terme, il faudra se poser la question de la pertinence de ces panneaux déroulants et éclairés. Alors que la sobriété énergétique devrait se généraliser à tous les domaines, il est totalement anachronique que des panneaux publicitaires consomment de l?énergie. Je le rappelle : chaque panneau déroulant consomme autant d?énergie qu?une famille pour son usage domestique durant une année.

En matière d?économie d?énergie, nous avions également proposé que les enseignes lumineuses soient éteintes en dehors des horaires d?ouverture des établissements concernés. Cette mesure a été qualifiée injustement de couvre-feu. Pourtant, c?est une mesure qui ne pénalise pas l?éclairage de la rue, du trottoir, de l?espace public, car il convient de rappeler que les rues sont équipées d?éclairage public et que cette mesure ne s?imposait aux commerces que lorsqu?ils sont fermés.

Enfin une des sources majeures d?agression publicitaire en ville est constituée par la multitude de publicités sur les terrasses de cafés, restaurants, avec leur lot de tables, chaises ou parasols publicitaires. Nous ne considérons pas qu?il est plaisant de prendre un café sur une table vantant les mérites d?une boisson gazeuse, en partie responsable de l?obésité des enfants ou incitant les plus jeunes à consommer de l?alcool.

Notre amendement demandant l?interdiction de la publicité sur les terrasses n?a, hélas, pas pu être intégré pendant les réunions du groupe de travail.

Concernant la publicité sur les véhicules, le projet de règlement distingue deux types de véhicule.

Premièrement, les véhicules strictement publicitaires, qui ne servent qu?à diffuser de la publicité. Ceux-ci seront totalement interdits et nous nous en félicitons, mais les véhicules utilisés pour les déplacements et qui comportent de la publicité n?ont pas été, vu leur surface de publicité, limités à plus de 20 %, ce que nous regrettons, puisque cela va permettre à des véhicules de petite taille d?être entièrement couverts de publicité ; je pense aux Smart notamment.

Le paysage est un bien public et je suis convaincu, comme beaucoup ici, que Paris n?a pas besoin de se cacher derrière des panneaux publicitaires pour être une ville belle, animée, vivante, colorée et pour attirer les touristes qui justement viennent visiter notre ville, car elle ne ressemble à aucune autre.

Notre ville peut et doit échapper à l?uniformisation qu?impose la publicité.

Pour conclure, je voudrais vous faire part de mon étonnement suite aux propos tenus lors de la Commission des sites et paysages de la part de certains professionnels de la publicité qui ont indiqué qu?ils utiliseraient toutes les arguties et moyens juridiques pour contester ce règlement de publicité. Je trouve que cela revient à mépriser la représentation élue des Parisiennes et des Parisiens. C?est même une instrumentalisation de l?institution judiciaire au profit d?intérêts privés. Je pense que c?est absolument regrettable.

J?indique, pour ma part, que je fais tout à fait confiance aux publicitaires qui ont toujours su faire preuve d?une débordante créativité pour s?adapter. Ils pourront en outre continuer à utiliser les mâts porte-affiche, les colonnes Morris, le métro (couloirs et quais), les abribus et les dos de kiosque - j?en passe ! C?est donc un RLP qui est un bon compromis et je me réjouis d?y avoir contribué en tant que membre du groupe de travail.

Merci pour votre attention.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme TAÏEB.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Maire.

Moi, je tiens tout d?abord à saluer l?excellent travail de notre collègue Jean-Pierre CAFFET et de la Direction de l?Urbanisme dans ce dossier délicat de la nouvelle réglementation de la publicité et des enseignes. Délicat, car il était urgent, indispensable de revoir cette réglementation en respectant chacune des parties : nos concitoyens tout d?abord bien sûr, et les concessionnaires de la publicité et les commerçants d?autre part.

L?ancienne réglementation comprenait des failles, les Parisiens le voient, cela leur saute aux yeux et ils le font savoir. La publicité, ils la trouvent souvent envahissante quand ce n?est pas agressive. Les abus sont bien sûr de plus en plus nombreux et cette nouvelle réglementation va dans le sens de l?amélioration du cadre et de la qualité de vie des Parisiens.

Cela étant dit, il ne s?agit pas de pénaliser les commerçants ou les publicitaires. Nous connaissons, tous, les enjeux financiers de ce dossier. Cette nouvelle réglementation était donc nécessaire. Je ne vais pas m?étendre parce que beaucoup de choses ont été déjà dites.

J?ai quelques questions concernant sa mise en pratique.

Désormais, les nouveaux dossiers de demande d?autorisation vont devoir être déposés par tous les commerçants auprès de la Direction de l?urbanisme. Quant à ceux qui existent, ils auront deux ans pour se mettre en conformité.

La question que je me pose devant le nombre de demandes qui va aller croissant est de savoir si cette charge de travail augmentée sera compensée par une augmentation des effectifs d?instruction et de contrôle. Est-ce que les inspecteurs seront plus nombreux ?

Ces questions posées, la nouvelle réglementation permettra de préserver, j?en suis sûre, le paysage urbain et de continuer à faire de Paris la plus belle ville du monde, une ville dynamique et respectueuse de la qualité de vie. Et je citerai à mon tour un grand poète, Richard BOHRINGER, qui chante ?C?est beau, une ville la nuit?, et ce sera encore plus beau sans publicité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

J?ai souhaité intervenir dans ce débat qui n?en est pas un puisque c?est une délibération que vous n?avez pas souhaité, Monsieur le Maire, que nous débattions véritablement. Mais vu le nombre et l?importance des orateurs qui se sont succédés au cours de cet après-midi, c?est de fait un débat que nous avons sur ce nouveau Règlement de publicité que la Ville avait bien le droit effectivement d?élaborer.

Beaucoup d?orateurs ont rappelé que le précédent datait d?une vingtaine d?années. Il était donc logique que la Ville dans le cadre de cette mandature se penche sur un nouveau Règlement de publicité.

Chacun sait que, dès 2003, la Ville a engagé dans un premier temps une démarche consensuelle qui s?est traduite par la réunion, à plusieurs reprises, d?un groupe de travail qui s?est réuni et la démarche, je le répète, a été consensuelle jusqu?au milieu du mois de septembre.

J?ai moi même participé à une réunion le 14 septembre qui était destinée non pas à réunir de façon totale les maires d?arrondissement, les mairies d?arrondissement n?ayant d?ailleurs pas été formellement consultées comme elles avaient pu l?être sur le P.L.U. ou sur le plan des déplacements, mais c?était une réunion destinée à recueillir l?avis des mairies.

Et malheureusement, entre la mi-septembre et la fin septembre, nous avons vu arriver une pluie d?amendements, une centaine environ, qui en a fait un texte qui, certes, a recueilli l?accord de la majorité municipale plurielle et on se doute que cet accord a été difficile à obtenir, mais qui a complètement dénaturé le texte consensuel qui avait été élaboré auparavant.

C?est bien dommage parce qu?à partir du moment où 4 à 5 ans de débats avaient été organisés, il est quand même dommage qu?en 15 jours, le travail qui avait été fait en 5 ans soit dénaturé par la faute de quelques-uns. Mais chacun comprendra qu?en fin de mandature, il ne pouvait en être autrement.

Alors, si, on aurait pu dire : ?On remet, on renvoie ce texte à partir du moment où ce texte a été dénaturé. On ne le présente pas au vote de l?Assemblée et on attend qu?une nouvelle majorité soit sanctifiée par le suffrage universel pour débattre d?un problème de cette importance?.

Vous ne l?avez pas voulu et vous préférez passer ce texte, qui est maintenant dénaturé et qui a conduit d?ailleurs nos représentants, nos deux représentantes, qui avaient participé régulièrement aux groupes de travail à s?abstenir lors de la réunion des commissions des sites qui s?est tenue le 28 novembre.

Mais plus grave, je pense que ce texte est entachée d?une irrégularité et je vais vous dire laquelle : c?est que le texte qui a été envoyé dans les mairies d?arrondissement le 26 novembre déclarait que la commission des sites se réunirait le 28 novembre et prenait acte d?un vote favorable de cette commission des sites.

Or, par définition, le 26 novembre, même si une large majorité pouvait se dégager et s?est dégagée, on ne pouvait se prévaloir d?un vote favorable d?une commission se réunissant deux jours après. Ou alors vous êtes vraiment très forts. C?est plus fort que le marc de café, c?est sans doute cela.

En réalité, qu?est-ce qui s?est passé ? Il s?est passé que la commission des sites devait se réunir un mois avant et que vous avez préparé votre texte un mois avant. Vous avez simplement oublié de le modifier. C?est une erreur sans doute matérielle, mais c?est une erreur qui rendra effectivement ce texte entachable d?une irrégularité de fond et qui conduira effectivement un certain nombre de personnes ayant participé à ce groupe à le déférer devant les tribunaux.

L?orateur précédent s?en étonnait. S?agissant d?un représentant du groupe ?Les Verts? qui a multiplié les recours au cours des dernières années contre des projets de toutes sortes, je dirais que c?est assez comique.

Mais au-delà de cette objection de fond, je voulais aussi vous dire que vous n?étiez pas très sérieux parce qu?avoir contracté avec M. DECAUX quelques mois avant sur une opération aussi importante que Vélib? et lui avoir permis de renouveler plusieurs centaines de panneaux, d?avoir en plus autorisé le défilement de ses panneaux qui multiplie par 4 ou 5 les panneaux publicitaires, y compris d?ailleurs dans des endroits particulièrement gênants, cela ne me paraît pas sérieux.

Vous auriez effectivement fait Vélib? sans recours à un afficheur, là, il n?y avait rien à dire mais avoir le toupet, le culot, l?impudence de renouveler ce contrat quelques mois, quelques semaines même avant de passer ce règlement publicitaire, là, je dirais que vous poussez le bouchon un peu loin et que vous n?êtes pas crédible dans votre démarche.

Alors bien sûr, en même temps, vous acceptez des amendements purement scandaleux. Les insertions, les petites insertions publicitaires qui sont notamment maintenant prohibées pour les brasseries et restaurants amèneront à un manque à gagner considérable pour des commerces qui jouent un rôle considérable dans la vie parisienne, qui ont déjà été, au cours de votre mandature, soumis à la double peine, à savoir l?augmentation des droits de voirie et la re-classification de nombreuses rues, et subissent une troisième sentence. Cela ne nous paraît pas acceptable.

Enfin, sur les bâches. Alors là, effectivement vous autorisez, dans le cadre du ravalement, la possibilité d?insérer des publicités sur les bâches de ravalement mais sans qu?on en connaisse - je dirais- le minimum, y a-t-il un dispositif spécifique ou y aura-t-il? toutes les publicités seront-elles acceptables sur les bâches ?

D?un côté, on prend de bonnes mesures, comme par exemple le retrait des publicités à proximité des établissements scolaires, et à côté de cela, on autorise n?importe quel propriétaire ou n?importe quelle copropriété à faire des publicités sur les bâches de ravalement. Cela ne paraît pas non plus sérieux.

Cela prouve que ces amendements, déposés en dernière minute, ont dénaturé un texte qui aurait pu être consensuel, qui ne l?est pas et qui m?amènera à ne pas prendre part au vote sur ce texte. D?autant plus, chers collègues, qu?étant un arrondissement soumis particulièrement à une zone de publicité restreinte, l?administration n?a même pas été capable de me régler le problème d?un panneau publicitaire majeur situé à l?intersection de la rue? à l?entrée de la rue Saint-Sulpice à proximité immédiate des plus grands édifices protégés de la Capitale.

Donc pour toutes ces raisons, je ne voterai pas ce texte de circonstance qui me paraît bâclé et vous auriez dû attendre les élections avant de le présenter devant notre Assemblée.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, chers collègues, cette nouvelle réglementation n?est peut-être pas parfaite mais il fallait faire quelque chose, et il est juste de reconnaître aujourd?hui que ce règlement a été établi en partenariat avec la Ville, des représentants de l?Etat, des professionnels d?entreprises de publicité et des associations locales d?usagers.

Après être intervenue à plusieurs reprises afin de demander à ce que les publicités soient réduites, éloignées, voire même supprimées aux abords des écoles, je ne peux qu?approuver les mesures prises dans ce projet de délibération, espérant ensuite, bien sûr, qu?elle soit respectées.

Je voudrais aussi rajouter à l?attention des publicitaires, sans doute contrariés par un tel règlement, combien ils ont leur part de responsabilité dans cette nouvelle réglementation.

Les abus réguliers et le refus d?entendre ceux qui ne demandaient qu?un peu plus de respect de l?espace public, de l?environnement, des familles et des enfants des écoles, ont contribué largement à l?élaboration de ce règlement.

Je ne peux qu?espérer maintenant le respect de cette nouvelle réglementation tout en espérant aussi qu?on saura l?aménager en fonction des réalités du terrain et de l?usage de son application, et que ce règlement qui va réduire la publicité partout privilégiera par ricochet une publicité mieux choisie et de meilleure qualité.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Je remercie d?ailleurs tous les orateurs qui se sont exprimés sur ce nouveau Règlement local de publicité.

Je voudrais d?abord rétablir un certain nombre de vérités, tant il est vrai que j?ai entendu dans ce débat, notamment dans les rangs de l?U.M.P. et du Nouveau Centre, une accumulation de contrevérités qui montre que ceux qui se sont exprimés sur ce sujet et qui appartiennent à ces deux groupes, soit sont d?une mauvaise fois invraisemblable, soit ne connaissent rigoureusement rien au sujet.

Les deux n?étant pas incompatibles, je vous l?accorde, Monsieur le Maire, l?intervention la plus caricaturale étant celle de M. LECOQ.

M. LECOQ ne sait même pas qui étaient les membres de son groupe dans le groupe de travail sur le Règlement de la publicité. Vous avez dit que c?étaient Mme de CLERMONTTONNERRE et Mme BALDINI qui, membres du groupe de travail, s?étaient abstenues lors de la Commission des sites. Et bien non. Mme de CLERMONT-TONNERRE et Mme BALDINI n?étaient pas membres du groupe de travail, c?étaient MM. GALY-DEJEAN et TAITTINGER, deux maires d?arrondissement.

Vous ne connaissez pas, vous ne savez même pas qui étaient les membres de l?opposition municipale dans le groupe de travail, Monsieur LECOQ.

Voilà une première contrevérité que je voulais relever.

Mme BALDINI et Mme de CLERMONT-TONNERRE sont membres de la Commission des sites. Vous ne savez même pas ce que fait votre groupe, Monsieur LECOQ, c?est invraisemblable.

Deuxièmement, Monsieur LECOQ, vous affirmez que l?interdiction du microaffichage résulte d?un amendement parmi une pluie d?amendements.

C?est absurde. C?est une contrevérité. Je reviendrai sur cette question. C?est donc un deuxième point qui montre que vous ne connaissez rigoureusement rien au dossier. Je note d?ailleurs que vous êtes le seul élu à laisser planer une menace juridique par des recours comme si vous épousiez un camp.

Non ? D?accord. Monsieur LECOQ, votre intervention montre que vous ne connaissez rigoureusement rien au sujet, je vais vous répondre, ne m?interrompez pas. Je vous dirai que sur les 98 amendements présentés au groupe de travail, plus de la moitié émanaient des professionnels.

Ce n?était pas une pluie d?amendements qui émanait de membres du groupe du travail ou de l?extérieur. Regardez vos dossiers avant de vous exprimer, cela vous évitera des déconvenues.

Quant à M. POZZO-DI-BORGO, vous n?avez pas été aussi caricatural que M. LECOQ, j?ai noté que vous montriez l?ardeur du néophyte. Attendez de savoir ce que va faire le groupe U.M.P. avant de dire que vous allez voter contre.

Essayez de vous caler au minimum.

Je vais essayer d?en venir au fond.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Enfin !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - J?ai un certain nombre de chose à dire sur le fond.

Je voudrais vous faire remarquer que ce règlement a été élaboré par un groupe de travail. Nous sommes d?accord. Ce groupe de travail contient 12 membres avec voix délibératives, six représentants de l?Etat et six élus. Parmi les six élus, il y avait des représentants de l?opposition municipale, je les ai cités tout à l?heure : M. GALY-DEJEAN, qui, c?est vrai, en 2003, faisait partie du groupe U.M.P. et était à ce titre membre du groupe de travail et M. TAITTINGER le maire du 16e arrondissement. La vie politique a ensuite voulu que l?U.M.P. n?ait plus qu?un membre, à savoir le Maire du 16e arrondissement.

Je voudrais vous faire remarquer également que ce règlement a été adopté à l?unanimité du groupe de travail : c?est-à-dire par les six élus représentant le Conseil de Paris et par les six membres de l?Etat.

Alors vous me dîtes, Monsieur LECOQ, que cela s?est gâté après.

Que s?est-il passé après ?

Il y a eu 98 amendements, dont je vous ai dit déjà que plus de la moitié émanait des professionnels.

Vous avez affirmé que parmi ces amendements, il y en avait un qui interdisait le micro affichage et je trouve cette affirmation, Monsieur LECOQ, parfaitement scandaleuse de la part d?un élu, le procès-verbal en fera foi peut-être.

Rectifiez votre intervention quand vous aurez le procès-verbal. Mais cette affirmation est rigoureusement scandaleuse.

Qu?est ce qu?il y a eu comme amendements ? Deux seulement ont été jugés relativement importants.

Le premier avait trait au 4 x 3 et à son interdiction, sujet qui est aussi ancien que l?existence de ce format. Le deuxième amendement portait sur l?interdiction des panneaux déroulant entre minuit et sept heures.

Vous avez parlé d?une pluie d?amendements qui dénaturait le texte. L?U.P.E., l?Union pour la Publicité extérieure, reconnaît que les deux amendements approuvés par le groupe de travail qui ont modifié le texte par rapport à ce qui avait été débattu, étaient les deux que je viens d?énoncer.

Monsieur LECOQ, avez-vous vu beaucoup de Parisiens ou de touristes qui s?amassent pendant la nuit à trois heures du matin sous les panneaux déroulant pour les regarder défiler ? Enfin !

Il faut vraiment dépenser de l?énergie pour rien ! Je n?ai jamais vu des grappes de Parisiens en extase pendant toute la nuit devant les panneaux défilant.

Ensuite, quand j?entends les uns et les autres, à part peut-être M. BLET qui voudrait éradiquer toute publicité du territoire, et M. POZZO-DI-BORGO qui parle de tornade blanche d?amendements, ou tornade verte, je vous le concède ; finalement quand j?entends les uns et les autres, notamment Mme de CLERMONT-TONNERRE, affirmer qu?il y a de nombreuses mesures positives dans ce texte, je me dis que le Conseil de Paris dispose aujourd?hui d?un règlement extrêmement positif.

Regardons concrètement maintenant quels sont les désaccords éventuels. Le premier porte sur l?absence de débat démocratique, cela a été souligné par Mme de CLERMONTTONNERRE et par M. POZZO-DI-BORGO. Je suis le premier à reconnaître que la réglementation actuelle, que ce soit du domaine législatif ou du domaine règlementaire est probablement obsolète et qu?il n?est pas normal qu?un Conseil municipal n?ait pas le droit d?amender un texte.

Mais c?est la loi, c?est la règle et je suis obligé de m?y conformer.

La loi dit que le texte qui sort de la Commission des sites doit être celui qui sort du Conseil municipal. Je reviendrai d?ailleurs sur cet aspect au sujet de l?amendement de M. LEGARET. Oui, il faudrait probablement toiletter, à la fois la loi et la réglementation, sur la manière dont s?élaborent les règlements de publicité. Il serait sans doute souhaitable que les élus, qui sont les élus du suffrage universel, aient un peu plus de latitude dans l?élaboration de ces règlements. Là-dessus, nous sommes d?accord.

Mais vous auriez pu modifier la loi depuis 2002. J?entends dire que la refonte du règlement de publicité a été lancée en 2001, ce n?est pas vrai. C?est une délibération de 2003, donc cela fait quatre ans et non pas six ans. Mais ceci est un détail.

Deuxièmement, l?équilibre environnement/économie : très franchement, je pense que nous sommes arrivés à un point d?équilibre. Une question m?a été posée, très récemment d?ailleurs, portant sur l?impact financier sur les recettes de la Ville de ce nouveau règlement. Et je suis en mesure de vous répondre. C?est une perte de recette de l?ordre d?à peu près 3 millions d?euros, sur un chiffre qu?a cité M. BLET qui est de l?ordre de 40 millions d?euros ou un peu moins, correspondant aux recettes de la publicité à Paris. Elles sont d?ailleurs en augmentation parce qu?il y a moins de publicité mais elle est plus chère, le mérite en revient à la Direction des Finances qui a su parfaitement bien renégocier les nouvelles concessions.

Je vous le dis, l?impact sur les recettes publicitaires serait de 3 millions d?euros. Sur 7 milliards de budget global, avouez que le chiffre est relativement limité.

Communes riveraines, oui, je suis d?accord. Cela sera soulevé d?ailleurs par un voeu de Charlotte NENNER et par un des aspects de l?amendement de M. LEGARET. Oui, c?est vrai, il faut engager une discussion avec les communes riveraines.

Mais franchement, je vous le dis, je ne comprends pas le considérant de l?amendement de M. LEGARET, qui consiste à dire que comme nos voisins font beaucoup de publicité autour du périphérique, il faudrait en faire encore plus chez nous. C?est ce que vous dites : ?Considérant en deuxième lieu que le projet de Règlement s?applique sur le seul territoire parisien alors que les collectivités limitrophes n?ont pas toutes le même dessein de réduire l?emprise de la publicité et des enseignes, dont le dispositif lumineux irrigue abondamment les abords du périphérique. Qu?ainsi la diminution attendue intra-muros risque de se traduire par une pression accrue sur des linéaires en périphérie au préjudice du cadre de vie des riverains parisiens??

J?ai l?impression d?entendre le raisonnement : comme mon voisin boit, je vais me soûler tous les soirs ! Franchement, je ne comprends pas. Je ne comprends pas ce raisonnement par l?absurde. Je termine sur une question sérieuse qui est celle du micro-affichage.

C?est une question sérieuse et j?ai entendu énormément de bêtises, voire de mensonges ! Oui, Monsieur LECOQ, des mensonges sur ce sujet. Il n?y a aucune volonté de la Municipalité d?interdire cette activité particulière dans Paris, rigoureusement aucune ! Quand vous disiez, Monsieur LECOQ que c?était un amendement qui l?avait interdit, je réitère mon propos de tout à l?heure disant que c?est scandaleux de dire cela.

D?accord. C?est ce que j?ai entendu et que beaucoup ont entendu dans cette salle. Il n?y a aucune volonté d?interdire spécialement le micro-affichage dans la Capitale. D?ailleurs, de ce point de vue, le règlement qui vous est proposé ne change rigoureusement rien par rapport au précédent, celui de 1986 modifié à plusieurs reprises. Rigoureusement rien?

Oui, Monsieur LECOQ ! Ecoutez, je vous le dis ! Regardez vos dossiers avant de parler ! Il n?y a rigoureusement rien de changé par rapport au règlement de 1986. Ce type de publicité n?est pas autorisé en raison d?une loi de 1985 modifiée : c?est l?article L 581- 8-IV du Code de l?Environnement. Les services juridiques de la Ville et de l?Etat ont retourné le problème dans tous les sens, pour savoir si cette activité pouvait dorénavant être autorisée dans le projet de RLP. Et bien, nous n?avons pas trouvé dans le système juridique, ni nous ni l?Etat, Monsieur LECOQ, à part une zone de publicité élargie.

La question est donc juridique. Je pense que s?il y avait une modification législative à introduire, ce serait non seulement sur le caractère démocratique de l?élaboration des règlements de publicité mais également sur la base légale de cette activité. Par conséquent, cette activité a été tolérée de 1986 à 2007, depuis une vingtaine d?années à peu près.

Personnellement, je pense que c?est une activité utile. Il faut examiner et poursuivre pour savoir si l?analyse juridique à laquelle nous sommes arrivés à l?heure actuelle avec l?Etat est indépassable. Mais, pour le moment, nous n?avons pas trouvé la solution. Cela étant dit, je répète ce que je viens de dire : il n?y a aucune volonté de la Municipalité d?interdire ou d?empêcher cette activité parce qu?elle a une certaine utilité, à condition qu?elle soit un minimum réglementée.

Cela fait vingt ans qu?elle aurait dû disparaître, Monsieur LECOQ, vous racontez n?importe quoi ! Mais vous ne connaissez pas le sujet. Elle existait, et je vous ferai remarquer qu?elle continue à exister. Monsieur LECOQ, écoutez, vous avez dit suffisamment de bêtises dans ce débat, n?en rajoutez pas, par pitié !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CAFFET, allez, vous poursuivrez avec M. LECOQ à l?extérieur de l?hémicycle.

Il y a trois v?ux. Amendements ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, j?en arrive au bout des réponses. Il y a l?amendement de M. LEGARET. Je dis deux mots sur l?amendement de M. LEGARET.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Voilà, il s?agit de l?amendement n° 10 bis.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - M. LEGARET a déposé en séance un amendement qui est un amendement de modification du règlement, mais dont le but est simple, c?est de ne pas examiner le règlement de publicité à cette séance et de le renvoyer aux calendes grecques.

M. LEGARET demande une fiche financière précisant l?impact estimatif du règlement local de publicité sur les recettes. Je viens d?en indiquer le chiffre, environ 3 millions d?euros de recettes en moins.

Concertation auprès des collectivités limitrophes ? Oui, cela va se faire et cela correspond d?ailleurs à un voeu de Charlotte NENNER. L?article 1-3 de l?amendement est une modification du règlement de publicité que nous ne pouvons pas faire par amendement, qui n?est pas recevable, et qui par ailleurs s?oppose aux questions juridiques que j?ai évoquées. L?article 14, la renégociation du contrat signé avec JC Decaux, je crois que vous n?avez pas compris de quoi il s?agit. L?amendement se termine en indiquant que le Conseil de Paris ne va pas délibérer aujourd?hui. Le règlement est donc renvoyé aux calendes grecques.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, ce n?est pas cela.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - De toute façon, il est irrecevable.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Le projet de délibération sera soumis au Conseil de Paris une fois que les documents susvisés et indispensables à l?information des élus parisiens y auront été annexés.

Je comprends votre gêne et celle du groupe U.M.P. face à ce projet de délibération mais je suis obligé de donner un avis défavorable à cet amendement qui dit que nous ne devons pas délibérer.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Quel est l?avis de l?Exécutif, Monsieur CAFFET, sur les v?ux nos 9 et 10 de Mme NENNER ?

L?un concerne la cohérence des règlements locaux de publicité de part et d?autre du boulevard périphérique.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Avis favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - L?autre concerne l?information sur le RLP auprès de copropriétés, des propriétés des commerçants.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Avis favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, retirez-vous votre amendement, parce qu?il est considéré comme irrecevable ? Vous le maintenez.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, un mot très bref. Ou bien vous soulevez la recevabilité de cet amendement, auquel cas je vous demande de faire une vote sur la recevabilité puisque c?est le règlement. Ou bien, j?avais cru que c?était plutôt le cas, on considérait que cet amendement, et nous y avions pris d?ailleurs soin, était juridiquement recevable et vous le mettez aux voix.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au vote. Ce n?est pas la peine d?avoir de polémique là-dessus.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 10 bis déposée par le groupe U.M.P., Avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 10 bis est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 9, déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 334).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 10, déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 335).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 276.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DU 276).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).