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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs entre la Ville et l'association Maîtrise de Paris, située 14, rue de Madrid (8e) en vue du versement d'une subvention de fonctionnement pour 2002 (D 00892). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DAC 351]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L2121-12, L2511-13 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'objectifs liant la Ville et l'association Maîtrise de Paris située 14, rue de Madrid (8e) en vue du versement d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention d'objectifs liant la Ville de Paris et l'association Maîtrise de Paris (D00892).
Art. 2.- Une subvention de 84.700 euros est attribuée à la Maîtrise de Paris située 14 rue de Madrid - 75008 Paris (D 00892) pour lui permettre de réaliser les objectifs précisés pour 2003 dans la convention.
Art. 3.- Cette dépense sera imputée au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003 chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : "Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture".