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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 14e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DASCO 204]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 14e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 940 euros est attribuée à l'école maternelle 77, rue de la Tombe Issoire (14e), (X02603) (OCCE Coopérative scolaire n° 1119 3 place du Cardinal Amette 15e), destinée à participer au financement d'une classe de découverte au centre d'accueil de Vaux à la Collancelle (Nièvre), qui s'est déroulée du 12 au 16 mai 2003, au profit de 56 enfants de deux classes de grande section.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 940 euros sera imputée au chapitre 65, à la nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.