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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention à l'association "Foyer Sophie Germain" (4e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DDATC 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Foyer Sophie Germain" (4e) ;
Vu la demande du Maire du 4e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 16 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de 762 euros à l'association "Foyer Sophie Germain", domiciliée 9 rue de Jouy (4e), pour l'animation à l'intérieur du lycée des activités culturelles et sociales, notamment l'organisation d'un voyage linguistique en Espagne pour les élèves du lycée participant à l'activité "Connaissance de la Civilisation andalouse".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P004 (X02791), subvention à partir des fonds du Maire - 4e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2003.