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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Voeu relatif à la restauration scolaire et une prise en charge partielle des titres de transport pour des collégiens non francophones.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 V. 158]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Conformément au voeu adopté par le Conseil du 13e arrondissement,
Sur la proposition de M. Eric FERRAND, au nom de l'Exécutif,

Emet le voeu :

La restauration scolaire pour les élèves non francophones qui fréquentent les collèges Elsa Triolet et Camille Claudel nécessite une adaptation. Celle-ci étant de la responsabilité des établissements, il appartient à ces 2 collèges d'apporter les aides nécessaires aux élèves non-francophones, par l'utilisation des fonds sociaux dont ils disposent.
Par ailleurs, il serait souhaitable que les collégiens non francophones, contraints de fréquenter un collège extérieur à leur arrondissement puissent disposer d'une prise en charge partielle des titres de transport par le même moyen, si la situation financière des familles le justifie.
Aussi, le Conseil de Paris souhaite que les conseils d'administration de ces collèges puissent prendre les mesures appropriées. Il demande en conséquence à l'Académie de Paris d'apporter pour ce faire et si nécessaire une contribution complémentaire aux fonds sociaux de ces collèges.