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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 11.000 euros en faveur de l'A.G.P.M au titre de la Résidence Maréchal Leclerc de Hauteclocque (D/947). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 ASES 164]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à une association d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 11.000 euros est attribuée, pour l'année 2002 à l'Association Générale de Prévoyance Militaire (A.G.P.M), rue Nicolas Appert - Toulon - Cedex 9, au titre du fonctionnement de la Résidence Maréchal Leclerc de Hauteclocque (D/947) sise 58 bis rue Saint Charles - 75015 - Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2003 de la Ville de Paris.