Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Union de Paris des délégués départementaux de l'éducation nationale" 94 avenue Gambetta (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DASCO 183]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 29 août 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Union de Paris des délégués départementaux de l'éducation nationale" 94 avenue Gambetta (20e) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l'association "Union de Paris des délégués départementaux de l'éducation nationale" (D00504).
Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2003, rubrique 213, chapitre 65, nature 657 483, ligne P001.