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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif à la maintenance des logiciels des gammes "Ultraopt Cics/Patrol et CMF monitor" édités et distribués exclusivement par la société BMC Software Distribution B.V. en application des articles 35-III-4° et 72-I-1° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DSTI 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif à la maintenance et aux prestations associées des logiciels des gammes "Ultraopt Cics/Patrol et CMF monitor" édités et distribués exclusivement par la société BMC Software Distribution B.V. ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 13 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application des articles 35-III-4° et 72-I-1° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001), à prix unitaires, à bons de commandes, relatif à la maintenance des logiciels des gammes "Ultraopt Cics/Patrol et CMF monitor" édités et distribués exclusivement par la société BMC Software Distribution B.V. dont le montant minimum annuel est fixé à 13.720 euros T.T.C. et le montant maximum annuel à 54.880 euros T.T.C.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, nature 6156-0, rubrique 020, sous réserve des décisions de financement.