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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonds de concours avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris en vue de l'aménagement d'une antenne de police générale 14, rue Augustin-Thierry (19e). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DF 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 9 août 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention de fonds de concours avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris relative au financement des travaux d'aménagement d'une antenne de police générale 14, rue Augustin-Thierry (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de fonds de concours dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris relative au financement des travaux d'aménagement d'une antenne de police générale 14, rue Augustin-Thierry (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante de 150.417,64 euros TTC arrondie à 150.418 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 020, nature 65751.