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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) et versement des cotisations pour les années 2001, 2002 et 2003. Mme Frédérique CALANDRA et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DDATC 307]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation d'adhérer à l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) sise 7, rue Saint-Florentin (8e), et de procéder pour les années 2001, 2002 et 2003 au versement des droits d'adhésion à cet organisme ;
Sur le rapport présenté par Mme Frédérique CALANDRA et M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer à l'association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF).
Art. 2.- M. Le Maire de Paris est autorisé à procéder au versement des cotisations pour les années 2001, 2002 et 2003 à cette association.
Art. 3.- Pour les années 2001, 2002 et 2003, le montant des droits d'adhésion est fixé à 350 euros, soit : 50 euros pour 1/3 de l'année 2001, 150 euros pour l'année 2002 et 150 euros pour l'année 2003.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, rubrique 020, nature 6281, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.