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2007, DPE 122 - Approbation du plan de prévention des déchets de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DPE 122 relatif à l?approbation du plan de prévention des déchets de Paris.

La parole est à M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Que l?excellence environnementale soit devenue sous cette mandature l?une des priorités de la Ville de Paris, voilà une certitude aujourd?hui solidement établie.

A l?appui de ce constat - mais, à vrai dire, est-il encore besoin de le démontrer ? -, une implication résolue dans la lutte contre le changement climatique, des actions engagées depuis près de sept ans dans de nombreux domaines pour combattre toutes les pollutions et engager Paris dans une démarche de développement durable.

Le budget que nous avons adopté hier en porte d?ailleurs la marque. Un mois seulement après l?adoption du Plan climat, de nombreux moyens significatifs de mise en ?uvre ont d?ores et déjà été inscrits, ce dont témoigne le bleu budgétaire consacré à cet enjeu majeur ; je n?y reviens pas.

Et, en un mois seulement après l?adoption de ce plan ambitieux, vous nous en proposez aujourd?hui, Monsieur le Maire, une nouvelle déclinaison avec le projet de plan de prévention des déchets.

Juste quelques chiffres pour bien en saisir l?enjeu.

En 1975, chaque habitant en France produisait 217 kilos par an de déchets ménagers ; aujourd?hui, il en produit 360. En quelques années, les poubelles ont ainsi quasiment doublé de volume, la quantité d?objets accumulés à domicile a été multipliée par 15, les boîtes aux lettres sont devenues de véritables dépotoirs.

?N?en jetez plus !?, nous proposez-vous aujourd?hui, Monsieur le Maire. Les élus de notre groupe s?en félicitent et souscrivent naturellement à cette ambition et aux objectifs fixés par ce plan de prévention.

Car ne rien faire, c?est contribuer au gaspillage des ressources naturelles et des matières premières.

Ne rien faire, c?est participer à l?augmentation des émissions de gaz à effet de serre générés par la fabrication ou le transport des produits.

Ne rien faire, c?est s?orienter aussi vers une évolution substantielle des coûts de la gestion des déchets, le coût de traitement d?une tonne de déchets ayant doublé en un peu plus de 10 ans, passant de 75 euros en 1994 à 150 aujourd?hui.

En la matière, je me félicite que la Ville de Paris s?engage à montrer l?exemple et c?est l?un des axes majeurs de ce plan que d?engager l?administration parisienne dans une politique d?achats responsables, d?utilisation raisonnée des produits, de développement du tri et de la réutilisation.

Mais je crois aussi que nous ne pourrons rien faire sans les Parisiennes et les Parisiens, qu?il s?agisse des particuliers ou des professionnels, dont le concours et l?adhésion aux objectifs de ce plan de prévention sont indispensables.

Or, sur ce point, nous ne partons pas de rien et les efforts engagés depuis 2001 en faveur d?une gestion responsable des déchets commencent à porter leurs fruits. Le tri sélectif généralisé depuis 2002 dans tous les arrondissements, et porté à deux jours de collecte par semaine en 2005, fonctionne relativement bien. Songez, mes chers collègues, qu?en 2001, Paris ne triait quasiment pas.

En témoigne le rapport sur l?élimination des déchets qui montre que nos concitoyens trient de plus en plus et de mieux en mieux. Les quantités collectées par habitant ont nettement augmenté en quatre ans, de plus de 60 % pour le verre, de plus de 125 % pour les papiers, journaux et autres emballages. Pareil effort a également été mené en direction des entreprises dont les déchets représentent un tiers des déchets produits à Paris.

Forte de cette mise en place des outils de collecte sélective et de ces résultats encourageants, je crois que la Ville de Paris peut désormais engager une nouvelle phase dans la politique de gestion des déchets et, parce que le recyclage ne peut résoudre à lui seul le problème de l?augmentation constante du volume de nos poubelles, mener une politique de prévention.

Je ne reviendrai pas sur les 51 actions que comporte ce plan. De la réduction des publicités dans les boîtes à lettres à la suppression des sacs de caisse, du renforcement de la part de réemploi à la réduction de la consommation de papier, toutes participent à l?idée que le meilleur déchet est bien celui qui n?est pas produit.

Je voulais seulement souligner la satisfaction des élus de notre groupe de voir ces exigences et qu?elles sont une fois de plus appréhendées non pas sous le seul prisme environnemental mais également sous des aspects économiques et sociaux. Je pense, par exemple, à la création de ressourceries associatives, emblématiques de cette démarche de développement durable. Il s?agit, en effet, de dispositifs qui unissent étroitement la gestion des déchets à une politique de sensibilisation et d?éducation à l?environnement, tout en s?engageant en faveur de la réinsertion socioprofessionnelle des publics les plus touchés par la précarité.

Une première ressourcerie a été inaugurée au mois de juin dans le 18e arrondissement ; il nous faudra généraliser ce type de structure.

J?espère aussi que nous pourrons lancer des actions sur les déchets verts et les déchets organiques par la production d?engrais notamment, et je sais - je suis bien placé pour le dire que le 13e serait candidat.

Pour conclure, je souhaite simplement apporter le soutien du groupe socialiste à ce plan de prévention des déchets.

Merci, mes chers collègues.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur COUMET, pour votre concision.

Madame TAÏEB, vous avez la parole.

Mme Karen TAÏEB. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, c?est avec une grande satisfaction que le groupe MRC aborde l?examen en Conseil de Paris du Plan de Prévention des déchets, légitimement intitulé ?une politique des actes?. Les objectifs municipaux de réduction de 30.000 tonnes en cinq ans paraissent tout à fait réalisables et je m?en félicite.

Très tôt, la majorité municipale a souhaité prendre ses responsabilités, étudier les risques environnementaux et s?engager dans le combat contre le réchauffement de la planète. Il s?agit là d?un comportement exemplaire qui nous a notamment permis de proposer en octobre dernier aux Parisiens un Plan Climat tout aussi réaliste et ambitieux que l?est ce Plan de Prévention des déchets.

Sachant qu?un Parisien produit en moyenne trois mètres cubes de déchets par an, on peut en effet penser que s?il cesse d?acheter des bouteilles d?eau en plastique et s?il change ses habitudes d?achat alimentaires en réduisant les emballages, une grande partie de ce volume moyen disparaîtra sans grande difficulté.

Comme le souligne ce plan, le service municipal de collecte, nous avons pu le constater depuis 2001, est de plus en plus efficace et de moins en moins polluant. Mais cela ne suffit pas et il faut multiplier les moyens de réduire la production de déchets à Paris. Axé sur les habitudes d?achats, sur le tri, le recyclage et le réemploi sur l?information et la confiance en nos concitoyens, commerçants et consommateurs, autant de façons positives d?envisager la protection de l?environnement.

Expliquer sans sanctionner, encourager sans culpabiliser, montrer l?exemple en tant qu?administration productrice de déchets, il s?agit là d?une attitude qui ne peut que favoriser l?avènement d?une veille collective solidaire en matière de protection de l?environnement.

La réduction des émissions de gaz à effets de serre est un enjeu majeur pour les générations futures et je souhaite souligner la légitimité de la position de principe qu?adopte la Mairie de Paris, à propos du principe ?pollueur payeur?. Ce principe responsable consiste à faire prendre en compte, par chaque acteur économique, les externalités négatives de son activité. Il fait partie d?un des quatre grands principes généraux du droit de l?environnement français. L?intérêt de ce principe n?est pas d?offrir un permis de polluer contre paiement mais vise à responsabiliser chaque entreprise. Il rappelle aussi un des fondements de notre société, à savoir l?égalité : pas de passe-droit, pas de manipulation possible, les chiffres bruts et leur signification en termes de rejet de gaz à effet de serre.

Néanmoins le principe pollueur payeur ne doit pas devenir une sanction absurde. Il faut que les autorités compétentes fassent preuve de discernement. En effet, comment taxer les entreprises et les citoyens qui n?ont pas les moyens de mettre en place une alternative aux comportements entraînant une sanction. Nous ne sommes pas favorables à une écologie culpabilisatrice. Nous voulons une écologie du réel qui apporte des solutions concrètes et immédiates aux problèmes d?environnement.

Le groupe M.R.C. soutiendra la Mairie dans les démarches qu?elle fera pour plaider en faveur d?une application stricte et lucide de ce principe auprès des instances nationales et européennes. Nous suggérons également que la Mairie organise un rassemblement de grande ampleur, où seront invitées toutes les industries et entreprises parisiennes, petites, moyennes et grandes. Cette opération aura pour but de laisser chacun s?exprimer sur ce sujet, faire part de ses engagements, de ses résultats, partager ses idées afin de créer une dynamique commune de veille environnementale.

Enfin, pour revenir sur un sujet que je connais bien et que j?ai déjà eu l?occasion de présenter ici, je réitère ma demande qu?une étude soit menée sur la mise en place de sacs biodégradables se substituant aux sacs plastiques, utilisés pour les déchets de l?A.P.-H.P., assimilés au déchets ménagers et aux déchets industriels banals. J?insiste sur le caractère banal de ces déchets, en opposition aux déchets liés aux soins. Ces déchets qui représentent 80,8 % du tonnage total de déchets produits par l?A.P.-H.P., soit 37.750 tonnes en 2006.

Cette étude pourrait mener à une nouvelle commande dans le cadre du marché de sacherie qui sera reconduit en avril 2009. Agir sur le secteur hospitalier, c?est rester clairvoyant puisque ces déchets iront en augmentant au vu de la démographie parisienne et française et la multiplication d?articles à usage unique.

Mes chers collègues, l?urgence de la situation me semble avoir été tout à fait mesurée par la Ville, c?est pourquoi nous voterons ce projet de délibération.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Madame TAÏEB.

Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Dans le cadre d?une sympathique manifestation du SYCTOM, j?ai entendu la semaine dernière que l?homme et la femme des cavernes n?en venaient à quitter leur caverne que contraints, c?est-à-dire lorsque cette dernière était saturée de détritus. Espérons ne jamais connaître à Paris une pareille contrainte. Et pourtant, la production sans cesse croissante de déchets ménagers, commerciaux, de bureau, c?est-à-dire urbains, puis industriels, de chantier et de déchets spéciaux et notamment de santé, ne laisse pas d?inquiéter.

Le souci n?est pas neuf à Paris, l?élimination des déchets est effectivement un défi majeur qui est bien évidemment l?affaire de tous mais aussi celle des responsables publics. L?arrêté du Préfet Poubelle pris à Paris à la fin du XIXe siècle illustre la constance de la préoccupation.

Dans un domaine aussi vaste que vital pour le cadre de vie en ville et la santé des habitants, je tiens à distinguer deux réflexions : la première porte sur la gestion des déchets proprement dite et la seconde porte sur la propreté des rues. La gestion des déchets comporte trois volets : la diminution à la source, ce que nous examinons plus précisément aujourd?hui, la valorisation sous forme d?énergie et de sous-produits et enfin l?élimination.

La diminution à la source, c?est donc tout l?objet du plan de prévention des déchets de Paris que vous soumettez à notre approbation. Celle-ci vous est bien sûr acquise pour ce qui nous concerne, tant le chiffre de 558 kilos par habitant et par an, que j?ai pour ma part trouvé, en augmentation constante, a de quoi inquiéter.

Sur le fond, les objectifs que vous nous proposez ne peuvent qu?être approuvés d?autant qu?ils ont été concertés avec tous les acteurs. Toutefois, ils nous semblent, à ce stade, ressortir davantage de la liste de voeux que du plan de bataille. Je ne vais pas les reprendre, ils sont énumérés dans l?exposé des motifs. Mais pourquoi ne pas faire un véritable plan de bataille, assorti d?un calendrier, comme cela existe dans d?autres collectivités. Je pense aux objectifs quantifiés du canton de Genève.

Le Grenelle de l?Environnement apportera, je l?espère, les dispositions juridiques permettant de réduire le gaspillage alimentaire, les publicités non adressées, les produits à usage unique, etc. Or, le volontarisme ne suffira pas en la matière, la réduction des volumes produits devenant la première des urgences.

Deuxièmement, la valorisation. C?est une deuxième prise de conscience, source d?ailleurs d?une nouvelle économie déjà avancée pour ce qui est du verre, des plastiques, des papiers. La collecte sélective est, tout comme la réduction des volumes, une nécessité éprouvée puisque bien avant les Français, les Allemands ont disposé de cinq bacs de sélection, quand les Japonais en auraient jusqu?à quatorze.

A Paris, la collecte sélective à trois boîtes semble correspondre aux capacités urbaines. La pédagogie, récemment renforcée, doit être poursuivie tant les mauvaises habitudes sont ancrées, non seulement auprès des particuliers mais aussi des professionnels.

Je veux témoigner à l?occasion de ce débat de la qualité du travail réalisé par le SYCTOM, sous la présidence éclairée de M. François DAGNAUD et grâce à la compétence de ses agents, syndicat intercommunal qui couvre au-delà de Paris quatre-vingt-quatre communes des départements voisins et gère un budget considérable.

Le SYCTOM devra bien entendu continuer de diversifier ses modes de traitement en accordant une part plus importante au recyclage, en développant la valorisation biologique, en diminuant les pollutions et en recourrant à des modes de transport alternatifs à la route pour acheminer les déchets sur leurs sites de traitement.

Enfin, pour ce qui est de l?élimination?

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Veuillez conclure, Madame BERTRAND, s?il vous plaît.

Mme Geneviève BERTRAND. - Pour l?élimination des déchets, je m?étonne une nouvelle fois de voir avec quelle habilité l?on parvient à ne faire aucun écho aux multiples politiques européennes, aux directives européennes, qui depuis longtemps concrétisent la prise de conscience environnementale. Je veux seulement évoquer la directive DEEE qu?il a fallu bien des années pour mettre en ?uvre en France.

Sur la forme, j?ai une petite remarque à formuler sur le document provisoire, intitulé projet de plan de prévention des déchets. Il est beau, gai, illustré mais attention aux couleurs trop pâles, même pastel, qui en rendent la lecture parfois difficile.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Veuillez conclure, Madame.

Mme Geneviève BERTRAND. - Je conclus en quelques mots sur la propreté des rues. Nous savons à quel point il s?agit d?une nécessité absolue pour la qualité du cadre de vie, spécialement en ville, pour la santé des habitants et, comme nous l?avons remarqué, pour l?impact économique, puisque les investisseurs étrangers y sont attentifs. J?aurais aimé savoir quel était l?effet des amendes exorbitantes dont étaient menacés les propriétaires de chien.

Je voudrais aussi savoir ce que l?on peut faire à Paris, sachant que les Chinois qui se préparent à accueillir les touristes étrangers en grand nombre pour les Jeux Olympiques de 2008 ont pris le problème à bras-le-corps en mobilisant les populations. Alors, après ?Nuit Blanche?, pourquoi pas des journées vertes à Paris, mobilisant les populations, et les commerçants notamment, sans oublier, bien entendu, le travail qui est fait par les agents de la propreté à Paris.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame.

Pour le groupe U.M.P., vous étiez deux inscrits. Convenez-vous d?être d?une seule voix ?

Madame BALDINI, vous avez la parole.

Mme Véronique BALDINI. - Monsieur le Maire, le plan de prévention des déchets que vous nous proposez aujourd?hui est étonnant.

En effet, la loi du 13 juillet 2004 relative aux collectivités et responsabilités locales, ainsi que son décret d?application, a donné à la Région Ile-de-France la compétence pour l?élaboration d?un plan régional d?élimination des déchets ménagers et assimilés, le P.R.E.D.M.A., qui, naturellement, comporte un volet prévention.

Une commission consultative a été créée, elle aussi par arrêté, en fixant la composition et les membres. Il est vrai que partout ailleurs cette planification est départementale et de la compétence, donc, des Conseils généraux, mais pas en Ile-de-France.

Et c?est en ce sens que votre document qui, de plus, n?est pas inscrit au Conseil général, est déroutant. Cette commission travaille et rendra ses conclusions dans les prochains mois.

Par ailleurs, une directive européenne relative aux déchets est en cours de préparation. Celle-ci révise la directive cadre sur les déchets de 1975. Elle introduit un objectif environnemental et clarifie certaines notions, comme la valorisation et la fin de vie des déchets.

Enfin, elle imposera aux Etats-membres l?élaboration de plans nationaux pour la prévention des déchets.

Vous comprendrez donc notre étonnement. Vous semblez, dans ce domaine, encore une fois, vouloir faire tout, seul, de votre côté, en vous affranchissant des travaux de la Région Ile-de-France et des demandes à venir de l?Europe.

On a quelque peu l?impression, en cette fin de mandature, que chaque adjoint veut signer son mandat par un petit plan.

Petit plan, en l?espèce, c?est bien le cas. Vraiment peu de chose, sinon un inventaire de prescriptions de simple bon sens, un florilège de v?ux pieux et d?incantations. C?est très décevant. Le sujet est extrêmement important et le traiter ainsi n?est pas sérieux.

La réduction des déchets est en effet un enjeu majeur pour notre environnement. Ce fut d?ailleurs le thème d?un intergroupe au Grenelle de l?Environnement. Le traitement des déchets coûte de plus en plus cher à notre collectivité et, par contrecoup, aux particuliers et aux entreprises.

Cette tendance n?est pas prête de s?inverser. Les mises en décharge sont de plus en plus réglementées et Paris ne peut pas continuer à exporter ses déchets. Les populations locales ne l?acceptent plus.

Paris dispose de ce point de vue d?un énorme avantage. Sa densité de population et d?entreprises lui confère une taille critique pour le traitement d?un certain type de déchets et des coûts de collecte plus compétitifs notamment pour les déchets électroniques.

Mais revenons à votre petit plan. De nombreuses mesures relèvent de l?incantation, comme la réduction de publicités non sollicitées dans les boîtes à lettres. La plupart des diffuseurs ne prêtent aucune attention aux autocollants apposés sur les boîtes à lettres.

D?autres dispositions semblent simplement vouées à se donner bonne conscience, sans réflexion générale plus poussée.

En effet, s?agissant des sacs de caisse, si on les remplace par des sacs, à la fois moins écologiques, car souvent non recyclables, et fabriqués à l?autre bout du monde, bonjour le bilan carbone ! Comment voulez-vous agir à l?échelon parisien sur les emballages de produits alimentaires ? C?est un v?u qui ne peut que rester pieux, si cette question n?est pas réglée au moins à l?échelle nationale.

Vous voulez encore une fois faire croire que vous êtes exemplaires et que Paris, grâce à votre politique, l?est devenue.

Mais c?est une erreur. Paris n?est pas un modèle. Ainsi, la récupération des ampoules fluo-compactes dont l?usage est appelé à se développer et pour lesquelles la filière d?élimination est encore trop méconnue et sous-utilisée. Ces ampoules qui présentent un bilan carbone très positif sont en revanche pourvoyeuses de matériaux dangereux, notamment de métaux lourds.

Actuellement, seuls quelques rares points de collecte acceptent toute quantité d?ampoules fluo-compactes, tandis que les détaillants qui les commercialisent ne sont tenus de les reprendre qu?à hauteur d?une reprise pour une achetée.

Les déchetteries parisiennes ne sont pas équipées pour les récupérer, ce qui semble incroyable.

Le taux de refus global des déchets recyclables de la poubelle jaune, il faut le savoir, est de 43 % et cela décrédibilise la démarche et met à mal la bonne volonté de nos concitoyens qui utilisent massivement cette poubelle en toute bonne foi.

Il semblerait que certains des déchets collectés en vue de leur recyclage soient en définitive incinérés, faute de filières. Ici encore, il faut raisonner à l?échelle de la Région, voire du Bassin Parisien, pour développer les filières adéquates.

Que dire également du reportage, diffusé à une heure de grande audience, sur le pillage en règle d?une déchetterie parisienne par des bandes organisées ? La destruction des matériaux électroniques et des appareils ménagers pour en récupérer les métaux les rend impropres au recyclage ensuite et répand dans l?atmosphère des gaz destructeurs de couche d?ozone et fortement producteurs d?effet de serre, comme le fréon contenu dans les réfrigérateurs.

Face à ce phénomène quotidien, la Mairie semble rester totalement inerte.

Nous demandons que la Ville de Paris s?équipe d?un véritable réseau de déchetteries. Il n?est plus concevable aujourd?hui que les Parisiens des quartiers de l?est doivent aller dans une déchetterie de Montreuil ou de Bagnolet. C?est un réel problème d?organisation pour eux et, bien évidemment, les déchets concernés finissent sur le trottoir, ce qui ne contribue pas à la salubrité publique ni à l?aspect de la Capitale.

Nous l?avons demandé à plusieurs reprises dans les nouveaux quartiers où, lors de travaux lourds de voirie comme le tramway, nous demandons l?enfouissement des containers à verre qui sont générateurs de bruit et d?une esthétique très aléatoire, ainsi que le développement de la collecte pneumatique des déchets, comme cela se pratique dans un certain nombre de villes à l?étranger.

Ce mode de collecte réduit le recours aux camions utilisant des carburants émetteurs de gaz à effet de serre.

(Mme Mylène STAMBOULI, adjointe, remplace M. Christophe GIRARD au fauteuil de la présidence).

Votre plan apparaît au fond comme une aimable compilation de bonnes intentions qui prend davantage l?aspect d?une plaquette publicitaire que d?un document détaillant des mesures pensées globalement et rationnellement, avec une évaluation économique territoriale et environnementale.

C?est dommage de traiter avec légèreté et manque de rigueur un sujet majeur. En définitive, la raison est que les préoccupations environnementales du Maire ne sont que façade et affichage. S?il en avait été autrement, un document sérieux pour la prévention des déchets aurait vu le jour beaucoup plus tôt au cours de la mandature et non pas juste avant le coup de sifflet final, lors des prolongations de mandat.

Je vous remercie.

Mme Mylène STAMBOULI, adjointe, présidente. - Pour répondre, la parole est à Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je voudrais remercier Jérôme COUMET et Karen TAÏEB pour leur soutien fort et le soutien de leur groupe à ce plan qui vient s?inscrire dans une continuité, depuis 2001, d?un certain nombre d?actions et dans le cadre, comme cela a été, de la déclinaison du Plan Climat.

M. COUMET a insisté sur l?accroissement du tri en rappelant qu?en 2001 il n?y avait quasiment pas de tri à Paris. Je peux vous dire que sur les dix premiers mois de l?année 2007, nous avons déjà atteint les niveaux de 2006, ce qui prouve qu?il y a toujours une croissance dans la collecte sélective et que les Parisiens sont au rendez-vous, contrairement à ce que j?entends ici ou là.

Cela fonctionne et, comme cela a été dit, y compris par Mme TAÏEB, les Parisiens sont aussi des acteurs. Je suis tout à fait d?accord avec elle, on ne peut pas faire sans eux. C?est avec eux et on le voit dans beaucoup de domaines. Il faut effectivement changer quelques comportements, en particulier sur les emballages, les sur emballages tout à fait inutiles.

Je suis d?accord pour dire qu?on n?est pas dans la culpabilisation, mais dans l?appel au bon sens et à la responsabilité.

Mme TAÏEB a fait une suggestion sur l?A.P.-H.P. et la fourniture de sacs biodégradables. On a eu cette discussion avec les responsables de l?A.P.-H.P. récemment et ce n?est pas du tout leur priorité. Ils ne sont pas demandeurs car la priorité, pour eux, c?est évidemment la question des déchets de soins qui représentent l?essentiel.

(Protestations sur les bancs des groupes M.R.C.).

Ils étaient présents et ce sont eux qui nous l?ont dit.

Ils ne sont pas tout à fait en demande et, d?ailleurs, ce n?est pas la Ville qui les collecte.

Je suis prêt à revoir avec eux, à condition qu?ils acceptent de discuter avec nous, mais s?ils ne sont pas demandeurs je ne peux pas les forcer.

Mme BERTRAND a parlé de la croissance continue des déchets à Paris. Tous les ans, nous publions un rapport détaillé sur les déchets à Paris. S?il y a une croissance des déchets de 2 % par an qui ne se dément pas, ce n?est pas le cas à Paris. Par rapport à 2001, nous sommes, encore en 2006, en dessous de la production de déchets. Nous sommes un peu à contre-courant de la tendance nationale. Même si, en 2006, il y a une stabilisation par rapport à 2005, depuis 2001, il y a une diminution de la production de déchets à Paris et non pas les 14 ou 15 % qu?on aurait eus si nous étions restés dans la tendance nationale.

Vous dites que vous souhaitez qu?on s?inspire de Genève ou du Japon. J?y suis tout à fait favorable dès lors, comme vous l?avez d?ailleurs laissé entendre, Madame BERTRAND, que les textes nous le permettent car, vous avez raison, il manque des textes réglementaires pour appliquer une politique des déchets digne de ce nom en France. Nous sommes très en retard. Vous avez raison, la France a toujours traîné pour traduire en droit français des directives européennes et ce n?est pas le Grenelle de l?Environnement qui, de ce point de vue-là, est en avance.

J?ai entendu Mme BALDINI, en effet, parler de l?intergroupe des déchets. C?était à la base un oubli du Gouvernement et cet intergroupe n?a toujours pas remis ses conclusions. S?il fallait attendre, là encore, les conclusions du Grenelle de l?Environnement, nous n?aurions toujours pas de politique en la matière.

Vous avez dit également, Madame BERTRAND, qu?au Japon il y avait 14 bacs dans certains endroits.

Très franchement, pour savoir un peu quelle est la situation de l?habitat au Japon, j?ai un peu de mal à croire qu?on puisse trouver 14 bacs dans les immeubles ou les micro immeubles japonais. Je ne sais pas d?où vous tenez cette information mais je suis preneur évidemment dans ce domaine.

Vous dites que nous n?avons pas fait écho aux directives européennes. Je rappelle que pour la directive ?déchets électroniques?, nous avons mis en place cette politique à Paris avant même la transcription en droit français car nous voulions effectivement ne pas attendre les retards gouvernementaux.

Vous demandez également quel est l?effet des amendes par rapport aux propriétaires de chiens. Eh bien, écoutez, il y a eu suffisamment de dissuasion puisque aujourd?hui les constats montrent qu?il n?y a plus que 30 %, ce qui est encore beaucoup trop, de propriétaires indélicats ; 70 % d?entre eux ont compris que la politique de ramassage était la bonne.

Mme BALDINI s?étonne qu?on n?attende pas la Région pour mettre en place un plan de prévention des déchets. Je suis surpris parce qu?à chaque fois qu?on fait quelque chose, soit c?est trop tôt, soit c?est trop tard, soit il ne faut pas le faire parce que c?est à d?autres de le faire, et en même temps vous n?arrêtez pas de fustiger l?immobilisme. Il y a quand même un problème de cohérence dans vos propos.

Je vous rappelle également que nous sommes un des acteurs majeurs d?élaboration du plan régional d?élimination des déchets ménagers assimilés et que la contribution de Paris, c?est précisément, entre autres, sur la question de la prévention.

Alors vous nous dites : ?il faudra attendre une prochaine directive transposée en droit français pour s?y mettre?. Parce que vous pensez qu?on a le temps d?attendre en matière de prévention des déchets ? Vous pensez qu?il n?est pas urgent d?agir ? Eh bien, on n?est pas d?accord évidemment là-dessus.

Vous dites que la réduction de la publicité pour les imprimés sans adresse n?a eu aucun impact. Ecoutez, c?est l?A.D.E.M.E. - vous connaissez l?A.D.E.M.E.-, organisme qui ne dépend de la Ville, qui a fait une enquête et qui dit que cela a 16 % d?impact sur la distribution des I.S.A.

Si cela n?a pas d?impact et si vous considérez que 16 %, c?est négligeable, eh bien, c?est votre choix, ce n?est pas le mien. Je pense qu?effectivement il faut avancer.

Là encore, méconnaissance sans doute du dossier sur les ampoules fluocompactes, et la logique que vous préconisez ou que vous pensez être la bonne d?un pour un, c?est-à-dire une ampoule reprise pour une achetée, c?est faux.

L?éco-organisme certifié a décidé de reprendre l?intégralité des ampoules et donc au-delà de la simple segmentation qui est ?un pour un?. Mais là encore, il faut connaître un peu le dossier et s?y intéresser réellement pour savoir ce qui se passe.

De la même manière, vous parlez du fréon dans les frigos. Le fréon est interdit, Madame BALDINI, depuis quelques années.

Mais oui, il est interdit. De même, vous parlez du réseau de déchetteries et vous dites que les Parisiens de l?Est vont à Montreuil. Alors, vous me donnerez, Madame BALDINI, l?adresse de Montreuil car il n?y en a pas.

Nous sommes en train de réaliser une déchetterie en commun avec Montreuil et elle sera sur le territoire parisien. Donc vous voyez, là encore, je dirais que ce n?est même pas du procès d?intention, c?est de la méconnaissance absolue.

De même que vous parlez d?enfouir les colonnes à verre le long du futur tramway, eh bien, cela a été voté mais peut-être ne l?avez vous pas vu.

De même que nous avons voté - pas vous, certes ! - le budget hier, avant-hier? hier, pardon ! et que les études pour faire la collecte pneumatique y figurent. Mais comme vous avez voté contre, c?est curieux que vous demandiez qu?on fasse des choses contre lesquelles vous votez. Je pense que cela fait partie effectivement de votre politique d?annonce et de contestation mais sans aucun projet réel. Cela ne m?étonne pas vraiment. Vous ne faites que de l?agitation et vous n?avez pas fait grand-chose dans ce domaine depuis des années.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

La meilleure preuve, c?est que Paris en 2001 était une des rares communes à ne pas trier ses déchets, nous avons aujourd?hui un des meilleurs taux.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Mais non, c?est la réalité, et ce n?est pas nous qui le disons, c?est ?Eco-Emballages?, c?est les professionnels.

Mme Mylène STAMBOULI, adjointe, présidente. - Bien.

Alors, j?ai le plaisir de mettre aux voix la délibération DPE 122?

Mme Catherine GÉGOUT. - Nous n?étions pas intervenus dans ce débat parce que la séance est très longue mais simplement en entendant cela, je veux réaffirmer que nous apportons un soutien total au plan qui nous est proposé. En fait, il s?agit d?un défi de société qui est lourd, qui est devant nous. C?est quand même un point sur lequel nous pourrions tous nous mettre ensemble. Franchement, je trouve que dans toutes ces critiques et dans la façon dont elles sont formulées, l?état d?esprit qui préside est complètement nul.

D?ailleurs, il y a une déchetterie dans le 20e, Porte des Lilas, si vous voulez la voir, je peux vous la montrer.

Je trouve cette attitude de la droite vraiment désolante parce que c?est un problème lourd, très lourd. Et en même temps, dans ce plan, certaines choses sont déjà en cours de réalisation mais la plupart sont devant nous.

Il y a un point d?appui considérable, c?est que la population commence à être vraiment sensible à ces questions, et notamment les jeunes, donc il faut vraiment se déployer en impliquant les habitants.

Il faut qu?il y ait, comme disait Jérôme COUMET, des ressourceries qui se développent dans les quartiers, bien plus qu?aujourd?hui, et de nombreuses autres mesures. Nous approuvons donc totalement ce plan.

Mme Mylène STAMBOULI, adjointe, présidente. - Très bien. Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 122.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DPE 122).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).