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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de rénovation des couvertures et de mise en sécurité incendie des deux réserves de la bibliothèque administrative de l'Hôtel de Ville 75004 PARIS. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DPA 191]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment, les articles L 2511.1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 juillet 2003, lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de rénovation de couverture et de mise en sécurité incendie des deux réserves de la bibliothèque administrative de l'Hôtel de Ville 75004 PARIS et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de rénovation des verrières et de mise en sécurité incendie dans deux réserves de la bibliothèque administrative de l'Hôtel de Ville (4e).
Art. 2.- Est approuvée la passation des 2 marchés de travaux correspondants, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 10, 33, 40, 58 à 60 et 72 II du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux correspondants avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, comptes de provision 91000-2-99-010 et 21000-1-99-002, exercice 2003 et exercice ultérieur sous réserve de la décision de financement.