Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation et la maintenance de deux patinoires situées place de l'Hôtel-de-Ville (4e) et place Raoul Dautry (15e). M.Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 JS 313]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un marché sur appel d'offres ouvert concernant la réalisation et la maintenance de deux patinoires situées place de l'Hôtel de Ville (4e) et place Raoul Dautry (15e) et de signer le marché de fournitures et services correspondant ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 16 septembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'un marché sur appel d'offres ouvert en vue de la réalisation et la maintenance de deux patinoires place de l'Hôtel de Ville (4e) et place Raoul Dautry (15e).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à lot unique. Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'Offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire ledit marché.
Art 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, nature 6288, fonction 412 pour 2003 et au chapitre 011, nature 6288, fonction 414 pour 2004 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.