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Déliberation

Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Approbation du programme des équipements publics modifié de la Z.A.C. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DU 153-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 311-1 et suivants et R. 311-8 et R. 311-9 ;
Vu la délibération 1997 DAUC 157-2° du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, en date du 7 juillet 1997, approuvant le Programme des équipements publics de la Zone d'aménagement concerté "Paris-Rive gauche" ;
Vu l'enquête publique relative au projet de modification du P.L.U. de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", qui s'est déroulée du 25 mars au 30 avril 2003 inclus à la Mairie du 13e arrondissement de Paris ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 12 juin 2003 donnant un avis favorable assorti de deux réserves et de trois recommandations au projet de modification du P.L.U. objet de l'enquête publique ;
Vu la convention cadre sur l'enseignement supérieur U3M et son avenant n° 1 signés entre l'Etat et la Ville d'un ensemble d'équipements publics à vocation universitaire portant sur une superficie de 210.000 mètres carrés H.O.N. ;
Vu le projet de délibération 2003 DU 153-1°, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la modification du Plan local d'urbanisme (PLU) de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" ;
Vu le projet de délibération 2003 DU 153-2°, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le dossier de réalisation modifié de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" ;
Vu le projet de délibération 2003 DU 153-3°, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme des équipements publics modifié de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" ;
Vu le programme des équipements publics modifié de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme des équipements publics modifié de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e), tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Art. 2.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée pendant un mois en mairie et publiée au Bulletin municipal officiel. Mention de cet affichage sera en outre insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.