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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché négocié pour l'extension du système informatique d'assistance à la rédaction, à la passation et au suivi des marchés et maintenance du système à la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 PP 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 août 2003, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de signer un marché négocié avec la société SIS (Société d'Informatiques et de Systèmes) pour l'acquisition de modules supplémentaires du progiciel (SIS-SUIVI(r) et SIS PROCESS(r)), la fourniture de licences supplémentaires, la formation, l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la maintenance ;
Vu l'avis préalable favorable de la commission d'appel d'offres lors de la séance du 12 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Conformément aux dispositions de l'article 35-III-4° du code des marchés publics, M. le Préfet de police est autorisé à signer le marché négocié avec la société SIS (Société d'Informatiques et de Systèmes) pour l'acquisition de modules supplémentaires du progiciel (SIS-SUIVI(r) et SIS PROCESS(r)), la fourniture de licences supplémentaires, la formation, l'assistance à maîtrise d'ouvrage et la maintenance.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, au budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2003 et suivants :
- à la section de fonctionnement : chapitre 920, article 920-2032, compte nature 6156 pour ce qui concerne la maintenance ;
- à la section d'investissement : chapitre 900, article 900-2032, compte nature 205, pour ce qui concerne l'acquisition de modules supplémentaires du progiciel (SIS SUIVI(r) et SIS PROCESS(r)), la fourniture de licences supplémentaires, la formation et l'assistance à maîtrise d'ouvrage.