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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'un gymnase, d'un mur d'escalade et d'une salle de danse, Lot 25, ZAC Reuilly (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DPA 194]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et L 2122-21 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 12ème arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de construction d'un gymnase, d'un mur d'escalade et d'une salle de danse, Lot 25, ZAC Reuilly (12e), les modalités de passation du marché de maîtrise d'?uvre, l'autorisation de signer ledit marché, et de déposer la demande de permis de construire correspondante ;
Sur le rapport présenté par M Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission.,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d'un gymnase, d'un mur d'escalade et d'une salle de danse, Lot 25, ZAC Reuilly (12e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles conformément aux articles 71, 72-II et 74-II-3° du Code des Marchés Publics, relatif à l'opération susvisée.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué au groupement conjoint constitué de Mme Séverine STOFFEL et de M. Stéphane LEFEBVRE mandataires, et de LGX Ingénierie, représentée par M. DECHATRE.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre susvisé avec le groupement conjoint constitué de Mme Séverine STOFFEL et de M. Stéphane LEFEBVRE mandataires, et de LGX Ingénierie, représentée par M. DECHATRE.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire relative à l'opération susvisée.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 pour la tranche ferme, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, compte de provision 88000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sur un exercice ultérieur, par les tranches conditionnelles, sous réserve de la décision de financement.