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Septembre 2003
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Déliberation

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d'activité bâtiment. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DRH 81]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 51 des 24 et 25 septembre 2001 modifiée fixant les règles générales applicables aux concours, examens professionnels d'avancement et épreuves de sélection ou d'aptitude de la Commune de Paris ;
Vu la délibération DRH 4-1° du 3 mars 2003 fixant le statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris ;
Vu la délibération DRH 55 des 7 et 8 juillet 2003 fixant les branches d'activité professionnelle et les modalités d'organisation des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 août 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d'activité bâtiment ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le concours externe d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d'activité bâtiment, comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes :
I - Épreuves d'admissibilité
1°) A partir d'un dossier technique, analyse d'une situation donnée et proposition de solutions adaptées au cas soumis
Cette épreuve permettra d'apprécier les connaissances techniques du (de la) candidat(e) ainsi que son aptitude à établir un projet en tenant compte des contraintes diverses ainsi que de l'aspect économique ; le programme de cette épreuve figure en annexe 1. (durée : 5 heures ; coefficient 6)
2°) Rédaction d'une note se rapportant à la profession à partir d'un dossier à caractère scientifique ou technique (durée : 3 heures ; coefficient 4)
II - Épreuves d'admission
1°) Entretien avec le jury destiné à apprécier la motivation du (de la) candidat(e) et son aptitude à occuper l'emploi postulé. (durée : 10 à 20 minutes ; coefficient 5)
2°) Entretien technique
Le programme de cette épreuve figure en annexe 1. (durée : 30 minutes ; coefficient 5)
Art. 2.- Le concours interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d'activité bâtiment, comporte les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes :
I - Epreuves d'admissibilité
1°) Epreuve professionnelle A partir de données fournies, étude, préparation et organisation de travaux ou d'un chantier.
Cette épreuve a pour but de permettre au (à la) candidat(e) d'affirmer ses connaissances professionnelles dans leurs différents aspects, notamment technique et économique.
Le programme de cette épreuve figure en annexe 2. (durée : 5 heures ; coefficient 6)
2°) Rédaction d'un rapport à partir d'un dossier technique se rapportant à la profession (durée : 3 heures ; coefficient 4)
II - Épreuves d'admission
1°) Entretien avec le jury destiné à apprécier la motivation du (de la) candidat(e) et son aptitude à occuper l'emploi postulé. (durée : 10 à 20 minutes ; coefficient 6)
2°) Entretien technique
Le programme de cette épreuve figure en annexe 2. (durée : 10 à 20 minutes ; coefficient 6)
3°) Epreuve orale :
a°) Connaissances générales sur les marchés publics et notions de comptabilité
- les budgets (investissement et fonctionnement)
- différents types de marchés et de contrats (pièces constitutives, CCAP, CCTP, ...)
- exécution des marchés
- gestion des contrats
b°) Hygiène et sécurité
1/ Problèmes généraux sur la sécurité et la prévention des accidents
- Notions sur la réglementation du travail (code du travail)
- Conditions de travail
- Réglementation incendie
- Circulation et déplacement sur le lieu de travail
- Rôle des organismes de sécurité et leurs relations avec les personnels de maîtrise
- Hygiène et sécurité des personnels y compris en milieu insalubre
- Hygiène et sécurité des chantiers : les collèges et comités d'hygiène, les obligations du maître d'ouvrage et du maître d'?uvre, manutentions et transports, machines de chantier, premiers soins en cas d'accident.
2/ Règlements sanitaire et de sécurité contre l'incendie
Règlement sanitaire de Paris
- évacuation des eaux et matières usées
- installations de gaz, d'électricité et de chauffage, de production d'eau chaude
- éviers broyeurs d'ordures
- puissance des installations électriques
- évacuation des eaux pluviales
- branchements à l'égout public
- fosses fixes
- entretien des couvertures, planchers, conduits de fumée, conduits de ventilation, protection contre le gel
Règlement de sécurité contre l'incendie
- classement et contrôle des établissements
- dispositions générales communes à tous les établissements de type A à X.
c°) Réglementation du personnel
- Recrutement, titularisation
- Discipline
- Congés de toute nature, accidents du travail et de service
- Organismes paritaires
(durée maximum de l'épreuve : 15 minutes ; coefficient 3)
Annexe 1
Programme des épreuves de dossier et d'entretien techniques du concours externe
1 - Béton armé :
- Vérification et dimensionnement d'ouvrages simples conformément au règlement en vigueur :
vérification ou dimensionnement d'une section rectangulaire ou en té sollicitée en traction, en compression ou en flexion simple
réalisation de croquis de ferraillage
vérification ou dimensionnement d'ouvrages simples : tirants, poteaux, dalles, semelles, murs de soutènement.
2 - Confort du bâtiment :
21 - Thermique :
- grandeurs caractérisant les échanges de chaleur
- échanges thermiques
- caractéristiques des matériaux
- calcul des résistances thermiques d'une paroi et de son coefficient de transmission surfacique
- déperditions d'un volume chauffé
- réglementation en vigueur
22 - Acoustique :
- grandeurs caractéristiques des bruits
- mode de transmission des bruits
- isolation et correction acoustique
- comportement des matériaux ou système vis à vis d'une onde sonore
- réglementation et label en vigueur
23 - Eclairagisme :
- grandeurs et unités caractéristiques
- rendement et efficacité lumineuse
- réglementation en vigueur
3 - Sécurité et qualité des constructions :
31 - Sécurité incendie :
- phénomène de combustion
- propagation du feu dans un ouvrage
- comportement des matériaux
- réglementation en vigueur
32 - Accessibilité et adaptabilité des constructions :
- exigences dimensionnelles des ouvrages de circulation
- accessibilité aux personnes à mobilité réduite
- réglementation en vigueur
- proposition de modification des locaux
336 Notions générales sur la haute qualité environnementale (HQE)
33 - Qualité des ouvrages :
- concepts de base de la qualité
- relation entre les intervenants
- contrôle et autocontrôle
- qualité d'une opération de construction
- assurance qualité
4 - Technologie du bâtiment :
41 - Gros ?uvre :
- adaptation au site :
- reconnaissance du sol :
- caractéristiques physiques et mécaniques des sols
- essais in situ
- essais en laboratoire
- préparation du terrain :
- procédés d'assèchement
- procédés d'amélioration
- terrassement :
- fouilles :
- fouilles en rigoles et en tranchées
- fouilles en puits
- fouilles en excavations
- excavation à proximité d'un ouvrage existant
- fondations :
- superficielles :
- semelles filantes et isolées
- semelles excentrées
- radier
- profondes :
- pieux
- puits
- barrettes
- dallage
- structure porteuse de la construction :
- voiles, poteaux, poutres, planchers, escaliers, mur de soutènement et mur en maçonnerie réalisés in situ
- ossatures et façades préfabriquées en béton armé et en béton précontraint
- ouvrages de soutènement :
- murs en béton armé
- parois berlinoises
- parois moulées
- parois préfabriquées
- voirie et réseaux divers, aménagement extérieur
42 - Second ?uvre :
- charpentes :
- bois :
- traditionnelles
- industrielles
- métalliques
- couvertures et supports :
- tuiles
- ardoises
- bardeaux d'asphalte
- plaques ondulées ou nervurées
- zinc
- menuiseries extérieures et occultations :
- en bois
- en PVC
- en aluminium
- en acier
- mixte
- toitures terrasses :
- types et procédés
- sur support béton, bois ou métal
- façades légères :
- façades rideaux et semi rideaux
- panneaux
- bardages et vêtures :
- simple peau
- double peau
- cloisons :
- doublages
- séparatrices : fixes, démontables ou mobiles
- équipements techniques :
- installations sanitaires :
- alimentations
- évacuations (EU, EV, EP)
- appareillages
- chauffage, climatisation
- dispositif de production
- dispositif de distribution (eau, air, vapeur) et de diffusion
- installations électriques :
- alimentation
- distribution
- appareillage
- courants faibles
- ventilation des locaux
- naturelle
- mécanique
- gaines et conduits techniques
- ascenseur et monte charge
- serrurerie, métallerie
- dispositif de sécurité
- finitions :
- revêtements de façades :
- enduits, peintures, pierres agrafées ou collées, carrelage
- revêtements muraux :
- peinture, tenture, papier peint
- revêtement de sols :
- durs et souples
- scellés et collés
- plafonds
- peinture, enduit
- faux plafond
- faux plancher
43 - Réhabilitation :
- reprise en sous ?uvre
- consolidation ou modification des murs et des planchers :
- ouverture de baies et de trémies
- démolition et création de poutres et de planchers
- étaiement provisoire des structures
- réfection ou modification des toitures
- amélioration de l'isolation thermique et acoustique
- amélioration ou rénovation des équipements techniques
- réaménagement des cloisons, plafonds,...
5 - Définition des ouvrages :
51 - Pièces écrites :
- exploiter un CCTP en vue d'une évaluation quantitative et estimative
- élaborer tout ou partie de CCTP d'un ouvrage neuf ou d'une réhabilitation
52 - Pièces graphiques :
- lire et exploiter les plans architecturaux et les plans techniques tous corps d'état
- réaliser des croquis de détails à main levée ou aux instruments
6 - Economie de la construction :
61 - Métré :
- établir le devis quantitatif de tout ou partie d'ouvrage
62 - Etude de prix :
- établir, en déboursés secs, des sous détails de prix pour des ouvrages élémentaires
- établir des devis quantitatifs pour tout ou partie d'ouvrage
- établir des tableaux comparatifs de consultations
- établir le budget prévisionnel du chantier
7 - Préparation de chantier :
71 - Planification :
- décomposition d'un projet en phases, ouvrages et tâches élémentaires
- détermination de la durée des différentes tâches à exécuter et du nombre d'ouvriers nécessaire
- composition des équipes
- élaboration d'un planning à barres gros ?uvre et tout corps d'état
72 - Méthodes d'exécution :
- détermination des différentes méthodes d'exécution pouvant être adoptées pour réaliser les ouvrages en fonction du contexte du projet
- coulés en place
- préfabriqués
- comparaison de ces solutions, tant du point vue technique qu'économique, et choix d'une solution
- détermination des matériels nécessaire pour réaliser ces ouvrages en tenant compte de la sécurité :
- échafaudage
- étaiement
- matériel de coffrage
- matériel de levage
- matériel de sécurité
- élaboration des modes opératoires à insérer dans le PPSPS
- organisation du chantier :
- accès du chantier
- zone de stockage
- circuit d'approvisionnement
- emplacement des cantonnements
- emplacement du matériel
73 - Ouverture et fermeture du chantier :
- élaboration des demandes d'autorisation diverses à l'ouverture d'un chantier
- établissement de la liste des pièces nécessaire à la fermeture d'un chantier
8 - Contrôle financier d'une opération :
- contrôler, et éventuellement modifier, les situations mensuelles de travaux
- établir le bilan financier de fin de travaux par nature de dépense
- établir les ratios de fin de chantier en :
- coût des travaux par unité d'ouvrage
- temps unitaires par nature de tâche
9 - Droit de la construction :
91 - Les assurances :
- les assurances obligatoires
- le contrôle technique
92 - La responsabilité des constructeurs :
- les garanties
- la responsabilité des différents intervenants
93 - Les différents modes de passation des marchés publics :
Annexe 2
Programme de l'épreuve professionnelle et de l'entretien technique du concours interne
1 - Confort du bâtiment :
11 - Thermique :
- grandeurs caractérisant les échanges de chaleur
- échanges thermiques
- caractéristiques des matériaux
- calcul des résistances thermiques d'une paroi et de son coefficient de transmission surfacique
- déperditions d'un volume chauffé
- réglementation en vigueur
12 - Acoustique :
- grandeurs caractéristiques des bruits
- mode de transmission des bruits
- isolation et correction acoustique
- comportement des matériaux ou système vis à vis d'une onde sonore
- réglementation et label en vigueur
13 - Eclairagisme :
- grandeurs et unités caractéristiques
- rendement et efficacité lumineuse
- réglementation en vigueur
2 - Sécurité et qualité des constructions :
21 - Sécurité incendie :
- phénomène de combustion
- propagation du feu dans un ouvrage
- comportement des matériaux
- réglementation en vigueur
22 - Accessibilité et adaptabilité des constructions :
- exigences dimensionnelles des ouvrages de circulation
- accessibilité aux personnes à mobilité réduite
- réglementation en vigueur
- proposition de modification des locaux
23 - Qualité des ouvrages :
- concepts de base de la qualité
- relation entre les intervenants
- contrôle et autocontrôle
- qualité d'une opération de construction
- assurance qualité
24 - Notions générales sur la haute qualité environnementale (HQE)
3 - Technologie du bâtiment :
31 - Gros ?uvre :
- adaptation au site :
- reconnaissance du sol :
- caractéristiques physiques et mécaniques des sols
- essais in situ
- essais en laboratoire
- préparation du terrain :
- procédés d'assèchement
- procédés d'amélioration
- terrassement :
- fouilles :
- fouilles en rigoles et en tranchées
- fouilles en puits
- fouilles en excavations
- excavation à proximité d'un ouvrage existant
- fondations :
- superficielles :
- semelles filantes et isolées
- semelles excentrées
- radier
- profondes :
- pieux
- puits
- barrettes
- dallage
- structure porteuse de la construction :
- voiles, poteaux, poutres, planchers, escaliers, mur de soutènement et mur en maçonnerie réalisés in situ
- ossatures et façades préfabriquées en béton armé et en béton précontraint
- ouvrages de soutènement :
- murs en béton armé
- parois berlinoises
- parois moulées
- parois préfabriquées
- voirie et réseaux divers, aménagement extérieur
32 - Second ?uvre :
- charpentes :
- bois :
- traditionnelles
- industrielles
- métalliques
- couvertures et supports :
- tuiles
- ardoises
- zinc
- bardeaux d'asphalte
- plaques ondulées ou nervurées
- menuiseries extérieures et occultations :
- en bois
- en PVC
- en aluminium
- en acier
- mixte
- toitures terrasses :
- types et procédés
- sur support béton, bois ou métal
- façades légères :
- façades rideaux et semi rideaux
- panneaux
- bardages et vêtures :
- simple peau
- double peau
- cloisons :
- doublages
- séparatrices : fixes, démontables ou mobiles
- équipements techniques :
- installations sanitaires :
- alimentations
- évacuations (EU, EV, EP)
- appareillages
- chauffage, climatisation
- dispositif de production
- dispositif de distribution (eau, air, vapeur) et de diffusion
- installations électriques :
- alimentation
- distribution
- appareillage
- courants faibles
- ventilation des locaux
- naturelle
- mécanique
- gaines et conduits techniques
- ascenseur et monte charge
- serrurerie, métallerie
- dispositif de sécurité
- finitions :
- revêtements de façades :
- enduits, peintures, pierres agrafées ou collées, carrelage
- revêtements muraux :
- peinture, tenture, papier peint
- revêtement de sols :
- durs et souples
- scellés et collés
- plafonds
- peinture, enduit
- faux plafond
- faux plancher
33 - Réhabilitation :
- reprise en sous ?uvre
- consolidation ou modification des murs et des planchers :
- ouverture de baies et de trémies
- démolition et création de poutres et de planchers
- étaiement provisoire des structures
- réfection ou modification des toitures
- amélioration de l'isolation thermique et acoustique
- amélioration ou rénovation des équipements techniques
- réaménagement des cloisons, plafonds,...
4 - Définition des ouvrages :
41 - Pièces écrites :
- exploiter un CCTP en vue d'une évaluation quantitative et estimative
- contrôler la mise en ?uvre d'un CCTP
- exploiter une documentation technique relative à un produit de bâtiment
42 - Pièces graphiques :
- lire et exploiter les plans architecturaux et les plans techniques tous corps d'état
- réaliser des croquis de détails à main levée ou aux instruments
5 - Economie de la construction :
51 - Métré :
- établir le devis quantitatif de tout ou partie d'ouvrage
52 - Etude de prix :
- établir, en déboursés secs, des sous détails de prix pour des ouvrages élémentaires
- établir des devis quantitatifs pour tout ou partie d'ouvrage
- établir des tableaux comparatifs de consultations
- établir le budget prévisionnel du chantier
6 - Préparation de chantier :
61 - Planification :
- décomposition d'un projet en phases, ouvrages et tâches élémentaires
- détermination de la durée des différentes tâches à exécuter et du nombre d'ouvriers nécessaire
- composition des équipes
- élaboration d'un planning à barres gros ?uvre et tout corps d'état
62 - Méthodes d'exécution :
- détermination des différentes méthodes d'exécution pouvant être adoptées pour réaliser les ouvrages en fonction du contexte du projet
- coulés en place
- préfabriqués
- comparaison de ces solutions, tant du point vue technique qu'économique, et choix d'une solution
- détermination des matériels nécessaires pour réaliser ces ouvrages en tenant compte de la sécurité :
- échafaudage
- étaiement
- matériel de coffrage
- matériel de levage
- matériel de sécurité
- élaboration des modes opératoires à insérer dans le PPSPS
- organisation du chantier :
- accès du chantier
- zone de stockage
- circuit d'approvisionnement
- emplacement des cantonnements
- emplacement du matériel
63 - Ouverture et fermeture du chantier :
- élaboration des demandes d'autorisation diverses à l'ouverture d'un chantier
- établissement de la liste des pièces nécessaires à la fermeture d'un chantier
7 - Contrôle financier d'une opération :
- contrôler, et éventuellement modifier, les situations mensuelles de travaux
- établir le bilan financier de fin de travaux par nature de dépense
- établir les ratios de fin de chantier en :
- coût des travaux par unité d'ouvrage
- temps unitaires par nature de tâche
8 - Droit de la construction :
81 - Les assurances :
- les assurances obligatoires
- le contrôle technique
82 - La responsabilité des constructeurs :
- les garanties
- la responsabilité des différents intervenants