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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités du versement de menus frais aux établissements scolaires du second degré municipal. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DASCO 83]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 août 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du versement de menus frais aux lycées municipaux ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé, le principe de la prise en charge par le budget municipal, sous forme de subventions aux coopératives scolaires ou aux foyers socio-éducatifs, titulaires d'un compte bancaire ou postal, de menus frais exposés dans l'intérêt des élèves des lycées municipaux.
Art. 2.- Cette prise en charge est fixée, pour l'exercice 2003, à un montant de 0,50 euro par élève de lycée.
Art. 3.- La répartition de ces subventions entre les diverses coopératives scolaires ou foyers socio-éducatifs, fait l'objet du tableau ci-joint, sur la base des effectifs propres à chaque établissement scolaire concerné.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du budget municipal de fonctionnement pour l'exercice 2003, au chapitre 65, nature 6574-83, rubrique 213, ligne P001 pour un montant de 2.780,00 euros.