Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 relatif au marché de travaux de modernisation de postes d'éclairage public HTA/BTA du boulevard périphérique, n° 02-61-265 substituant la société AMEC SPIE Ile-de-France Nord-Ouest à la société SPIE Trindel. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DVD 295-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer l'avenant n° 1 relatif au marché de travaux de modernisation de postes d'éclairage public HTA/BTA du boulevard périphérique, substituant la société AMEC SPIE Ile-de-France Nord-Ouest à la société SPIE Trindel ;
Vu la délibération du conseil municipal de Paris en date du 8 avril 2002 autorisant M. le Maire de Paris à signer ce marché ;
Vu le marché n° 02-61-265 notifié le 10 décembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le groupement AMEC SPIE Ile-de-France Nord Ouest / ETDE, l'avenant n° 1 au marché de travaux de modernisation de postes d'éclairage public HTA/BTA du boulevard périphérique substituant la société AMEC SPIE Ile-de-France Nord-Ouest à la société SPIE Trindel, dont le texte est joint en annexe.