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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour la réalisation de barrages du boulevard périphérique, des voies sur berge et des passages souterrains et de divers services, fournitures et travaux liés à ces barrages. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DVD 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à un appel d'offres ouvert pour l'exécution de barrages du boulevard périphérique, des voies sur berge et des passages souterrains et de divers services, fournitures et travaux liés à ces barrages ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 35-I-1, 35-V, 40, 58 à 60 et 72 I 1 du code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs au mode d'attribution du marché visé à l'article premier.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché qui en résultera avec l'entreprise retenue par la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 61523, rubrique 821 du budget de fonctionnement et au chapitre 23, article 2315, rubriques 815, 821, et 822, comptes de provision 61000-1-99-002, 61000-1-99-004, 61000-1-99-007, 61000-1-99-010 et 91000-2-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris au titre de l'année 2004 et des années ultérieures sous réserve de la décision de financement.