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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Convention de partenariat et d'objectifs entre la Ville de Paris et l'association PUC Volley-ball sise 3 rue de Milan, (9e arrondissement) (D 032 77).- Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association sise 3, rue de Milan (9e) d'un montant de 450.000 euros pour la saison sportive 2002-2003 au titre de l'année 2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 JS 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 septembre 2003, par lequel M. Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement de 450.000 euros à l'association PUC Volley, (D 03277) 3, rue de Milan (9e) en 2003 pour la fin de la saison sportive 2002-2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 450.000 euros est attribuée en 2003 à l'association PUC Volley-ball, (D 03277) sise 3, rue de Milan (9e) en 2003 pour la fin de la saison sportive 2002-2003.
Art. 2.- Le financement de cette subvention sera inscrit au budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris, comme suit : chapitre 65, nature 657, fonction 40 par prélèvement sur la ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport (P006).