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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et livraison de livres de bibliothèques et de prix, de manuels scolaires, de manuels de langues étrangères, de cédéroms pédagogiques, et d'ouvrages spécialisés nécessaires aux écoles maternelles, élémentaires, établissements du second degré et de l'enseignement supérieur de la Ville de Paris pour une durée d'un an à compter de la date de notification avec reconduction expresse pour deux années supplémentaires. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants ; M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DASCO 188]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72-I-1 ;
Vu le projet de délibération en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris, soumet au Conseil de Paris l'approbation des modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et livraison de livres de bibliothèques et de prix, de manuels scolaires, de manuels de langues étrangères, de cédéroms pédagogiques, et d'ouvrages spécialisés nécessaires aux écoles maternelles, élémentaires, établissements du second degré et de l'enseignement supérieur de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché relatif à la fourniture et livraison de livres de bibliothèques et de prix, de manuels scolaires, de manuels de langues étrangères, de cédéroms pédagogiques, et d'ouvrages spécialisés nécessaires aux écoles maternelles, élémentaires, établissements du second degré et de l'enseignement supérieur de la Ville de Paris selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 33, 40, 58, 59, 60, 10 et 72-I-1 du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés le Règlement de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et les annexes, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire lesdits marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris. Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le(s) marché(s) correspondant(s. Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'Offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004 sous réserve de la décision de financement, au chapitre 011, natures 6067 et 61821, sous fonctions 211, 212, 22, 231,232, 233, 234, 235, 237, et pour les exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché, sous réserve de la décision de financement.