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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution de marchés passés sur appel d'offres ouvert pour l'acquisition d'instruments de musique et de matériel musical destinés aux conservatoires municipaux de la Ville de Paris et à la Maison des conservatoires.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DAC 360]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par laquelle M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert en 6 lots pour la fourniture d'instruments de musique et de matériel musical destinés aux conservatoires municipaux de la Ville de Paris et à la Maison des conservatoires, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-12, L2511-13 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe ainsi que les modalités de consultation et d'attribution des marchés passés sur appel d'offres ouvert en six lots séparés pour l'acquisition d'instruments de musique et de matériel musical destinés aux conservatoires municipaux de la Ville de Paris et à la Maison des conservatoires, selon la procédure régie par le Code des marchés publics articles 10,33,40 et 58 à 60.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et les actes d'engagement (A.E.) correspondants.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit ou lesdits marché(s) avec l'entreprise ou les entreprises qui aura (auront) été retenue(s) à l'issue de cette procédure d'appel d'offres.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé, conformément aux articles 35.1.1° et 35.V du Code des marchés publics, dans le cas où le(s) marché(s) n'a(ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, à poursuivre la procédure par voie de marché(s) négocié(s), sous condition d'un avis favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le(s) marché(s) correspondant(s).
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d'investissement municipal de la Ville de Paris de 2003 nature 2188, rubrique 311, compte de provision 92000.3.99.007 avec complément de financement obtenu par réutilisation de soldes disponibles sur exercice antérieur.