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Déliberation

Attribution d'une subvention à l'association "Mémoire pour la Paix". M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 SGRI 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'approbation de l'octroi d'une subvention de 5.250 euros à l'Association "Mémoire pour la paix" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une subvention d'un montant de 5.250 euros au bénéfice de l'Association "Mémoire pour la Paix" (N° Tiers 03 507) (N° dossier X03931).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P 005 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.