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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Secteur "Ilot Caillié" (18e).- Approbation du projet de modification du plan local d'urbanisme (P.L.U.) concernant : la modification des règles de hauteur des constructions en bordure de la rue Caillié ; l'instauration de servitudes de zones non aedificandi, rue Caillié, sur une partie des parcelles 5 et 9, rue Caillié ; la suppression d'un emplacement réservé rue d'Aubervilliers, entre le boulevard de la Chapelle et la rue du Département (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DAUC 143]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-13 et L. 2511-15 ;
Vu la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses nouveaux articles L.121-4, L. 123-1, L.123-2, R.123-19, R.123-24 et R.123-25 ;
Vu le plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989, révisé partiellement le 21 novembre 1994 et mis à jour par arrêtés du Maire de Paris des 19 novembre 1990, 30 avril 1992 (modifié le 29 juillet 1992), 1er février 1994, 14 novembre 1995, 15 janvier 1998 et 6 juillet 1999 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2002 DAUC 72, en date des 23 et 24 septembre 2002, approuvant le projet d'aménagement du secteur "Ilot Caillié" (18e) ;
Vu l'arrêté municipal du 4 décembre 2002, publié au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris du 12 décembre 2002, prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable au projet de modification du plan local d'urbanisme de Paris sur le secteur "Ilot Caillié" (18e) ;
Vu le dossier soumis à l'enquête publique qui s'est déroulée, du 6 janvier 2003 au 7 février 2003 inclus, à la mairie du 18ème arrondissement ;
Vu le rapport et les conclusions remises le 7 avril 2003, par M. Philippe RENTER, commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris, par décision du 10 octobre 2002 ;
Vu le projet de délibération 2003 DAUC 143, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, après enquête publique, le projet de modification du plan local d'urbanisme de Paris sur le secteur "Ilot Caillié" (18e) ;
Vu les documents annexés à ce projet de délibération, comprenant :
- le rapport de présentation de la modification du P.L.U.,
- les documents graphiques (plans du P.O.S / P.L.U. en vigueur et modifié),
- le feuillet modificatif du règlement général du P.L.U.
Vu l'avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8è Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet de modification du plan local d'urbanisme de Paris sur le secteur "Ilot Caillié" (18e).
Art. 2.- Le plan local d'urbanisme de Paris est modifié conformément aux documents annexés à la présente délibération.
Art. 3.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée en mairie pendant un mois. Une mention de cet affichage sera insérée, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le Département de Paris.