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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour une action de prévention avec L'association sportive Laumière (n° D02886). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 JS 171]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association sportive Laumière, dont le siège social est situé 16, rue Pierre-Reverdy (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 31.542 euros est attribuée à l'Association sportive Laumière, dont le siège social est situé 16, rue Pierre-Reverdy (19e), pour la mise en place d'une action de prévention sur le T.E.P. Reverdy pendant l'année 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article 1er des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.