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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la désignation du maître d'œuvre concernant l'aménagement d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un dépôt de matériel en sous-sol au 13, rue Philippe de Girard (10e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché.- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 ASES 186]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et l'article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la délibération du conseil du 10e arrondissement en date du 16 octobre 2002 autorisant l'implantation de cet équipement en application de l'article L 25-11-13 du code susvisé ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 28 et 29 octobre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris une convention de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement d'une crèche de 60 berceaux et d'un dépôt de matériel en sous-sol au 13, rue Philippe de Girard (10ème) ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris sollicite :
- l'autorisation d'approuver la désignation du maître d'?uvre concernant l'aménagement d'une crèche de 60 berceaux et d'un dépôt de matériel en sous-sol au 13, rue Philippe de Girard (10ème).
- l'autorisation de signer ledit marché de maîtrise d'?uvre,
- l'autorisation de déposer la demande de permis de démolir et de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée.
Vu l'avis du conseil du 10ème arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autorisé à approuver la passation d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre conformément aux articles 40,72-II et 74-II-3 du Code des marchés publics pour la réalisation de l'opération ci-dessus dénommée.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant à Monsieur Chanson et Madame Wagner, architectes, et la société Iratome, bureau d'études techniques, dont le projet a été classé premier à l'issue du concours.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à approuver l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché négocié de maîtrise d'?uvre susvisé avec M. Chanson et Madame Wagner, architectes, et la société Iratome, bureau d'études techniques.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de démolir et de permis de construire afférente.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à imputer la dépense correspondante au marché de maîtrise d'?uvre au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000.1.99 § 002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003 pour la tranche ferme, et sur les exercices ultérieurs pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.