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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation de modalités complémentaires d'organisation du travail des personnels du Service technique des transports automobiles municipaux, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DMG 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris ;
Vu la délibération DLTI 88 des 17 et 18 décembre 2001 portant fixation de modalités complémentaires d'organisation du travail des personnels du Service technique des transports automobiles municipaux, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/ réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris ;
Vu l'avis émis par le Comité technique paritaire du Service technique des transports automobiles municipaux dans sa séance du 17 décembre 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 août 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer des modalités d'organisation complémentaires du travail des personnels du Service technique des transports automobiles municipaux ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le premier alinéa de l'article 1er de la délibération DLTI 88, en date des 17 et 18 décembre 2001, est complété en ce sens que l'emploi d'ouvrier professionnel motocycliste est ajouté à la liste des emplois cités.
Art. 2.- Les cycles de travail suivants sont modifiés :
2.1 Personnels affectés à l'entretien des locaux
Par homologie au dispositif adopté à la direction du patrimoine et de l'architecture, ces agents bénéficient du niveau 2 de sujétion et travaillent en conséquence en horaires fixes sur un cycle hebdomadaire de 38 heures trente avec un nombre de jours de RTT correspondant dans la limite réglementaire.
La plage horaire de référence est la suivante :
Prise de service : 7h45
Fin de service : 16h12
Cette plage est cependant susceptible d'être modifiée en fonction des nécessités du service, en maintenant toutefois une durée de travail effectif équivalente.
L'article 2 de la délibération DLTI 88, en date des 17 et 18 décembre 2001, est complété en ce sens que le niveau 2 de sujétion est également attribué aux personnels affectés à l'entretien des locaux.
2.2 Veilleurs de nuit
Le cycle de travail des veilleurs de nuit a été modifié pour tenir compte de la restructuration des garages au sein du STTAM. Ces agents continuent de bénéficier du niveau 3 de sujétion (travail de nuit régulier), soit 33 heures 30 en base annuelle et en roulement.
Le cycle de travail est basé sur 4 semaines et sur 4 veilleurs (V).
R : Jour de repos
T : Jour Travaillé

V1 V2 V3 V4
Samedi R T R T
Dimanche R T R T
Semaine 1 Lundi T R T R
Mardi T R T R
Mercredi T R T R
Jeudi T R T R
Vendredi T R T R
Samedi R T R T
Dimanche R T R T
Semaine 2 Lundi R T R T
Mardi R T R T
Mercredi R T R T
Jeudi T R T R
Vendredi T R T R
Samedi T R T R
Dimanche T R T R
Semaine 3 Lundi R T R T
Mardi R T R T
Mercredi R T R T
Jeudi R T R T
Vendredi R T R T
Samedi T R T R
Dimanche T R T R
Semaine 4 Lundi T R T R
Mardi T R T R
Mercredi T R T R
Jeudi R T R T
Vendredi R T R T
Samedi R T R T
Dimanche R T R T
Lundi T R T R
Mardi T R T R

 

Les horaires des veilles de nuit varient selon les deux sites :

 

Prise de service Fin de service
Pouchet 19h30 5h30
Ivry 20h00 6h00

 

Ces horaires comprennent des pauses de 20 minutes intégrées dans le temps de travail, conformément à la réglementation en vigueur.
Les veilleurs de nuit disposent de 28 jours de congés et font 47 heures d'heures supplémentaires par an. Ils peuvent refuser ces heures supplémentaires et disposer de jours de congés supplémentaires.
Les dépenses correspondantes, estimées à 2.373 euros en année pleine, seront prélevées sur le budget annexe du Service technique des transports automobiles municipaux (section de fonctionnement), chapitre 64, nature 641, pour les exercices 2003 et suivants.
Art. 3.- Les ouvriers professionnels motocyclistes du service bénéficient des dispositions relatives à l'aménagement et la réduction du temps de travail. Travaillant moins de 35 heures par semaine avant la mise en place de la réduction du temps de travail, ils bénéficient du maintien de leur situation en vertu des niveaux particuliers de sujétion prévus à l'article 2 du protocole d'accord, dont peuvent bénéficier les agents ayant une amplitude de travail réduite en journée.
Ils travaillent en roulement sur trois semaines selon les horaires suivants :

 

Prise de service Fin de service
Semaine 1 8h00 13h00
Semaine 2 13h00 19h00
Semaine 3 14h00 19h30

 

Leur temps de travail, d'une durée moyenne de 29 heures, comprend la présence aux conseils de Paris (au rythme d'un conseil sur trois) jusqu'à 24h00 pour la séance du soir.
Par ailleurs, le cycle de travail comprend également une permanence de 4 heures le samedi, effectuée un samedi sur 12 (soit environ un samedi par trimestre).