Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution de subventions de fonctionnement d'un montant total de 6.700 euros en faveur de deux associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre: l'A.N.A.I (A / 228); la F.A.C.S (D / 1659). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 ASES 178]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à plusieurs associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.500 euros est attribuée, pour l'année 2003, à l'Association Nationale des Anciens d'Indochine (A / 228), 15 rue de Richelieu- 75001 PARIS
Art. 2.- Une subvention de 2.200 euros est attribuée, pour l'année 2003, à la Fédération Nationale des Anciens Combattants Résidant hors de France (D / 1659), 18, rue Vézelay- 75008 PARIS.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 6.700 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2003 de la Ville de Paris.