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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Paris Est Mouv'" 4, passage de la Fonderie (11ème) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 JS 363]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Paris Est Mouv'" 4, passage de la Fonderie (11ème) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11ème arrondissement, en date du 15 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 3.000 euros est attribuée à l'association "Paris Est Mouv'" ((D05635) 4, passage de la Fonderie (11ème).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.