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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Congrès interprofessionnel de l'Art contemporain (CIPAC) 15 rue Martel 75010 Paris - N° X 02619 - 2003-01209. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DAC 371]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention de fonctionnement à l'association CIPAC (Congrès International de l'Art Contemporain) 15 rue Martel 75010 Paris - N° X 02619 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l'association CIPAC, 15 rue Martel 75010 Paris - N° X 02619, afin de permettre à son observatoire permanent de réaliser une étude sur la situation quantitative et qualitative des emplois jeunes dans les institutions et les associations d'art contemporain, étude qui fournira des informations précises sur le milieu artistique parisien.
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 3.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 - "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".