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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'une chambre mansardée vacante (lot n° 53) dépendant de la copropriété 5-7 rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DU 157]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le lot domanial n° 53 dépendant de l'immeuble 5-7, rue des Beaux-Arts (6e) est vacant ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine ce lot, situé dans une copropriété qui n'est plus concernée par un quelconque projet municipal ;
Vu l'avis de la Direction Générale des Impôts pour Paris et l'Ile-de-France du 13 juin 2003 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a émis, le 9 juillet 2003, un avis favorable à la mise en vente, par voie d'adjudication publique, du lot n° 53 sur une mise à prix de 40.800 euros ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour céder, par voie d'adjudication publique, le lot n° 53, correspondant à une chambre mansardée de 14,6 mètres carrés au 6e étage et 27/10.046èmes des parties communes générales ;
Vu l'avis de M. le Maire du 6e arrondissement, en date du 10 septembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 9 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la vente, par voie d'adjudication publique du lot domanial vacant (numéroté 53) dépendant de l'immeuble 5-7 rue des Beaux-Arts (6e).
La mise à prix est fixée à 40.800 euros.
Art. 2.- Le prix de cession est évalué à 40.800 euros. La recette prévisionnelle sera constatée au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 3.- La valeur d'origine des biens cédés s'établit à 100 euros. La plus-value prévisionnelle est de 40.700 euros. L'enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 100 euros correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
- une dépense de 40.700 euros correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
- une recette de 100 euros correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21321, opération n° 4001522300, rubrique 8249 du budget d'investissement ;
- une recette de 40.700 euros correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération n° 4001522300, rubrique 8249 du budget d'investissement.
Art. 4.- Le produit de la vente sera répertorié dans un inventaire récapitulant l'ensemble des produits issus de la vente du domaine privé de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.
Cet inventaire permettra d'affecter, au moment de l'élaboration du budget, ces produits à la ligne budgétaire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements où les ventes ont eu lieu, lorsqu'il s'agit d'arrondissements offrant peu de logements sociaux.
Un bilan annuel sera établi et présenté à l'Assemblée délibérante.