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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DASCO 159]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.259 euros est attribuée à l'école élémentaire 33-35, rue de l'évangile (18e), (D05983) (OCCE AD 75 n° 2249 3, place du Cardinal Amette 15e), destinée à participer au financement d'une classe de mer à Narbonne (Aude), qui s'est déroulée du 12 au 17 mai 2003, au profit de 50 élèves de deux classes de CP.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 1.259 euros sera imputée au chapitre 65, à la nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.