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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DASCO 162]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 10ème arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 10ème arrondissement, en date du 8 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.332 euros est attribuée à l'école élémentaire 19, passage des Récollets (10ème), (D06463) (OCCE AD 75 n° 2058 3 place du Cardinal Amette 15ème), destinée à participer au financement des classes de découverte au centre "Louis Gaston Roussillat" à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime), qui se sont déroulées du 12 au 19 mai 2003, au profit de 104 élèves de cinq classes (CP, CE1, CE1/CE2, CE2, CM2).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 3.332 euros sera imputée au chapitre 65, à la nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.