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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle passée entre la Mairie de Paris et l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris ayant son siège social 85, rue Charlot (3e) et son siège administratif 8, boulevard Berthier (17e). - Attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DAEE 41-4°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2002 DFAE 77, en date des 8 et 9 juillet 2002, autorisant le Maire de Paris à signer une convention pluriannuelle avec l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle en vue de modifier l'objet de la convention et de fixer le montant de la subvention 2003 attribuée à l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris un avenant à la convention pluriannuelle dont le texte joint à la présente délibération modifie l'article 1 traitant de l'objet de la convention et l'article 2 fixant le montant de la subvention attribuée au titre de l'année 2003.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 58.626 euros est attribuée à l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris, au titre de l'année 2003.
Art. 3.- Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P008, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.