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Mai 1995
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation et de restructuration au lycée Henri-IV, 23, rue Clovis (5e). -Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 1995 [1995 GM. 236]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 12 juin 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juin 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mai 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation et de restructuration au lycée Henri-IV, 23, rue Clovis (5e), et lui demande l'autorisation de signer les divers marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation et de restructuration dans le cadre de l'achèvement du schéma directeur du lycée Henri-IV, 23, rue Clovis (5e).
Art. 2.- Ces travaux font l'objet d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en 5 tranches comportant une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles, attribué à M. GILLOT, architecte, après avis de la commission de sélection réunie le 10 mai 1994 et d'un marché de contrôle technique sur appel d'offres ouvert en 5 tranches comportant une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement particulier d'appel d'offres et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1995, et sous réserve de financement pour les exercices ultérieurs.