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Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des puéricultrices cadres de santé de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DRH 15-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 septembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;
Vu la délibération 2003 DRH 15-1° en date des 22 et 23 septembre 2003 fixant le statut particulier applicable au corps des puéricultrices cadres de santé de la commune de Paris ;
Vu la délibération 2003 DRH 15-2° en date des 22 et 23 septembre 2003 fixant le classement hiérarchique applicable au corps des puéricultrices cadres de santé de la commune de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 21 août 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire applicable au corps des puéricultrices cadres de santé de la commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'échelonnement indiciaire applicable au corps des puéricultrices cadres de santé, à compter du 1er janvier 2002, est fixé conformément au tableau suivant :

Corps des puéricultrices cadres de santé
Puéricultrices cadres de santé

Echelons Indices bruts
8e 740
7e 664
6e 627
5e 589
4e 558
3e 520
2e 480
1er 430

Corps des puéricultrices cadres de santé
Puéricultrices cadres supérieurs de santé

Echelons Indices bruts
6e 780
5e 752
4e 700
3e 680
2e 651
1er 625

Art. 2.- L'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de puéricultrice hors-classe, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, est fixé conformément au tableau suivant :

Puéricultrices hors-classe grade provisoire
du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2003

Echelons Indices bruts
7e 638
6e 595
5e 557
4e 522
3e 485
2e 455
1er 422

Art. 3.- La délibération D. 152-3° du 15 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des coordinatrices de crèches de la Commune de Paris est abrogée.
Art. 4.- La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la commune de Paris de 2003 et des excercices ultérieurs.
Pour l'année 2003, cette dépense est évaluée à 1.427.300 euros et sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel.