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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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2007, DLH 409 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d’Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 43 boulevard de Clichy (9e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2007


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 409 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d?Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 43 boulevard de Clichy (9e), sur lequel l?amendement n° 36 a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

Avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Même vote.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 36 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 36 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 409.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 409).