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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Ohel Esther" 4-8, rue Henri-Murger (19e) concernant les travaux de sécurité et l'acquisition d'équipements en faveur de la halte-garderie "Ohel Léa" qu'elle gère à la même adresse. -Attribution d'une subvention d'équipement de 6.516 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 ASES 122]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention d'équipement avec l'association "Ohel Esther" 4-8, rue Henri-Murger (19e), gestionnaire de la halte-garderie "Ohel Léa" située à la même adresse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Ohel Esther" dont le siège est situé 4-8, rue Henri-Murger (19e) (X02547) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux travaux de sécurité et à l'acquisition de matériel pédagogique en faveur de la halte-garderie "Ohel Esther" qu'elle gère à la même adresse.
Art. 2.- Dans le cadre de cette convention une subvention d'équipement de 6.516 euros est allouée à l'association.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de deux ans, à compter de la date de sa notification.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E 001, exercice 2003 et sous réserve de la décision de financement pour les exercices suivants.