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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de construction d'un centre d'animation sis 2 à 4, rue des Lilas et 27 à 29, rue du Pré-Saint-Gervais (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de déposer la demande de permis de construire afférent. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 DPA 216]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 septembre 2003 ;
Vu la délibération 2002 DPA 262, en date des 23 et 24 septembre 2002, approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d'un centre d'animation sis 2 à 4, rue des Lilas et 27 à 29, rue du Pré-Saint-Gervais (19e), les modalités de passation des marchés de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de contrôle technique correspondants et autorisant M. le Maire de Paris à signer les dits marchés ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de maîtrise d'?uvre correspondant et lui demande l'autorisation de signer ledit marché et de déposer la demande de permis de construire afférent ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d'un marché de maîtrise d'?uvre conformément aux dispositions des articles 40, 71, 72-II et 74-II-3 du Code des marchés publics dans le cadre des travaux de construction d'un centre d'animation sis 2 à 4, rue des Lilas et 27 à 29, rue du Pré-Saint-Gervais (19e).
Art. 2.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué à la société CBA, représentée par M. Christian BIECHER, architecte.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec la société CBA, représentée par M. Christian BIECHER, architecte.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire relative à cette opération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001, exercice 2003 pour la tranche ferme du marché précité, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 422, compte de provision 88000-1-99-002, pour le remboursement de la tranche ferme et pour les tranches conditionnelles du marché précité, exercice 2004, sous réserve de la décision de financement.