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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du règlement intérieur des crèches collectives, jardins maternels et jardins d'enfants municipaux. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Septembre 2003 [2003 ASES 197]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les dispositions, relevant de sa compétence, du nouveau règlement intérieur des crèches collectives, jardins maternels et jardins d'enfants municipaux ;
Vu le relevé de décisions des commissions mixtes, réunies en formation plénière le 4 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les dispositions du règlement intérieur des crèches collectives, jardins maternels et jardins d'enfants municipaux, jointes à la présente délibération, qui relèvent des compétences du Conseil de Paris (préambule et articles 32 à 49 inclus du règlement intérieur), sont adoptées. Le texte intégral du règlement intérieur est annexé à la présente délibération.
Art. 2.- Ces nouvelles dispositions, qui se substituent aux dispositions antérieures, entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2003.